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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1421759_20251027
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société ATELIERS DE VEZE, représentée par Me Breniere du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal
ORTA_1421897_20251211
11 décembre 2025
11 août 2014, la société GROUPE DUROUX, venant aux droits et obligations de la société APPLICATIONS DE TECHNIQUES ET PRODUITS DU BATIMENT (ci-après « la société GROUPE DUROUX »), représentée par Me Breniere
ORTA_1421923_20251027
Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société BIP SAS, venant aux droits et obligations de la société TOULOUSAINE DE PREFABRICATION (ci-après « la société BIP SAS »), représentée par Me Breniere
ORTA_1421976_20251027
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société BIP SAS, représentée par Me Breniere du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
ORTA_1422180_20251027
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société OPTIQUE 86 (ci-après la société FP2A) représentée par Me Breniere
ORTA_1422317_20251201
1 décembre 2025
2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA B.R., venant elle-même aux droits et obligations de la société LS OPTIQUE (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere
ORTA_1422334_20251027
(ci-après « la société FP2A ») représentée par Me Breniere, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui rembourser, à concurrence de la somme de 10 000 euros
ORTA_1422773_20251028
28 octobre 2025
(ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui rembourser, à concurrence de la somme de 1 500 euros
ORTA_1422800_20251027
le 16 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA M.P., venant aux droits et obligations de la société TOULOUSE VISION (ci-après la société FP2A) représentée par Me Breniere
ORTA_1422875_20251028
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société VISION III, (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere
ORTA_1422985_20251028
, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA M.P., venant elle-même aux droit et obligations de la société TOULOUSE VISION (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere
ORTA_1423005_20251027
2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA C.E, venant elle-même aux droits et obligations de la société TRANSPARENCES (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere
ORTA_1423026_20251028
août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA C.E., venant elle-même aux droit et obligations de la société BC OPTIC (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere
ORTA_1423054_20251027
enregistrée le 16 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA IDF venant elle-même aux droits et obligations de la société LAURINE (ci-après « FP2A »), représentée par Me Breniere
ORTA_1423068_20251027
enregistrée le 16 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA I.D.F (anciennement dénommée ALAIN AFFLEMOU SUCCURSALES) (ci-après la société FP2A) représentée par Me Breniere
ORTA_1423079_20251028
16 août 2014, la société FP24 venant aux droits et obligations de la société SEVIGNE OPTIC venant aux droits et obligations de la société NEMOURS (ci-après « la société FP24 »), représentée par Me Breniere
ORTA_1423081_20251028
ORTA_1423151_20251211
, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société CERGY OPTILAND, venant elle-même aux droit et obligations de la société BC OPTIC (ci-après « la société FP2A »), représentée par Me Breniere
Chambre 1-5
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16 mai 2019
APPELANTES SNC LA BOUGIE, dont le siège social est [Adresse 16] représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Benoît BRUGUIERE, avocat au barreau de PARIS,
Cour d'Appel
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19 février 2008
né le 14 Novembre 1928 à LA BRUGUIERE (30580) ...
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BRUEZIÈRES, Benjamin, Raymond, Pierre
29/04/2026
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