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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f983792
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, à la garantie des finition suivantes: raccordement par le vendeur du compteur électrique définitif, nivellement du sol extérieur devant l'entée, peinture blanche sur les murs de la buanderie
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5267
15 septembre 2014
15 septembre 2014
le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DAGOIS GERNEZ- MARDYLA & BULARD
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5268
15 septembre 2014
15 septembre 2014
le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DAGOIS GERNEZ -MARDYLA & BULARD
Source officielle1ère chambre
6528df7daaebb88318fda608
12 octobre 2023
12 octobre 2023
exclues de la surface loi Carrez au regard de leurs caractéristiques à la date de la vente ; - se prononcer plus particulièrement sur la prise en compte ou non dans la superficie loi Carrez de la buanderie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205140_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val d'Oise a rejeté la demande d'affectation de sa fille C au collège Jean Bullant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310199
6 juin 2019
6 juin 2019
G... fait clairement apparaître la limite de la copropriété qui coïncide à l'ouest avec la pièce à usage de buanderie, l'escalier d'accès à l'appartement du premier étage, mais exclut la bande de terrain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00069
12 janvier 2016
12 janvier 2016
point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Butard
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21974_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 septembre 2022 et 27 février 2023, l'association fédération des grands causses, l'association protégeons nos espaces pour l'avenir et l'association SOS Busards
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
saint-martin, le busard cendré, le pipit farlouse, l’alouette des champs et la linotte mélodieuse.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle souligne ainsi qu'au titre des années 2019 et 2020, la présence de nids de Busards à moins de 500 mètres des éoliennes aurait conduit à arrêter respectivement deux et quatre éoliennes alors qu'aucun
Source officielleciv3
60794be89ba5988459c4436c
4 mars 1980
4 mars 1980
COPROPRIETAIRES DEFENDEURS, AVAIT PU, A BON DROIT, PREVOIR PARMI LES CHARGES DE COPROPRIETE LES DEPENSES NECESSITEES PAR LES SERVICES DE RESTAURATION, DE SOINS MEDICAUX, DE TRANSPORT, DE MENAGE ET DE BUANDERIE
Source officielleJaf cabinet 2
6a15fc5acdc6046d470709e3
26 mai 2026
26 mai 2026
DEMANDERESSE Madame [F] [U] [N] [V] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (RHONE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Marie-christine BUFFARD
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc46
7 janvier 1988
7 janvier 1988
(Vendée), 11°/- de Monsieur Jean-Louis X... demeurant 3, Résidence Chamirand, rue Bujard à Fontenay le Comte (Vendée), 12°/- de Monsieur Thierry C... demeurant ...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Ventsc/Air
ECLI:FR:CECHS:2023:459062.20230811
11 août 2023
11 août 2023
d'exploitation du parc éolien de la Tête des Boucs l'autorisation demandée est notamment fondé sur l'absence de mesure à même de prévenir les dangers ou inconvénients du projet sur une population de busards
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des roseaux et un enjeu moyen concernant le busard Saint-Martin et la tadorne de Belon.
Source officielle1re chambre civile
661ec463a0f63503363549c9
15 avril 2024
15 avril 2024
A la suite de l’apparition de fissures sur les murs extérieurs ainsi que d’un faïençage sur les enduits intérieurs de la buanderie, la société Blandin façades est intervenue pour une reprise qui n’a pas
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897e
24 octobre 2006
24 octobre 2006
(No5) et la buanderie sont indemnisables sur le fondement de la garantie légale des constructeurs.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d982c124f4fd8d671c4
24 avril 2025
24 avril 2025
Le rapport établi par le cabinet Polyexpert le 23 février 2022 a confirmé la présence d'amiante dans des plaques de fibrociment situées au-dessus de la cuisine, de la buanderie, de la salle de bains et
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66158323db5098996d5a443b
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur le bullage du revêtement de sol : L’expert judiciaire a constaté un bullage ponctuel du revêtement de sol dans la circulation du rez-de-chaussée, en plusieurs endroits.
Source officielleChambre 1-3
5fdc029f4f785826d67c6c16
10 janvier 2019
10 janvier 2019
K... ont deux causes': * le problème d'humidité des pièces arrières (buanderie et toilettes) provient d'une mauvaise mise en 'uvre du mur enterré, en particulier d'une étanchéité ne convenant pas à
Source officiellePage 12 sur 93