It requested the latter to have the bullet tips R300 and R301 examined for deformations, to take evidence from the three persons who had seen the bullet tips fall from the clothes of Mr H., and

It appears that on the same day one Ekol & Voltran pistol with three bullets inside, one bullet and three bullet shells were discovered and seized on sight.

d'instruction, reconnu, comme ayant appartenu au défunt, que 13 des tableaux pris en photographies par Daniel D..., ajoutant qu'il lui semblait que son oncle possédait deux autres tableaux, l'un signé " Buret

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 FEVRIER 1979) ET DU JUGEMENT PAR LUI CONFIRME QUE, SUR LE RAPPORT DU JUGE-COMMISSAIRE, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A FAIT CITER BUFFET-BEAUREGARD

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BUZET QUI AVAIT COMMENCE A TRAVAILLER LE 10 SEPTEMBRE 1973 A ETE HOSPITALISE DU 20 AU 24 SEPTEMBRE ET N'A REPRIS UNE ACTIVITE SALARIEE QUE LE 8 OCTOBRE 1973 ; QUE

Article 2 : Il est enjoint à l’Etat de rembourser à la société le Grand Buffet la somme qu’elle aurait versée au titre de la contribution forfaitaire.

Le 23 janvier 2020, l'OFII a rejeté le recours gracieux formé le 17 décembre 2019 par la SARL O Grand Buffet contre cette décision.

Le 23 août 2022, la société SAS Mer et Terroirs a importé depuis le Royaume-Uni, un lot de 18 tonnes de bulots vivants.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la commune de Buzet-sur-Baïse, représentée par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Bulot a déposé le 30 décembre 2021 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».

Le 17 septembre 2020, les services de police ont procédé au contrôle du restaurant "Le Grand Buffet" situé à Castres (81), exploité par la SARL Le Grand Buffet.

JEAN DEMEURANT A SAINT-PIERRE-DE-BUZET LOT-ET-GARONNE LE SIEUR G... MAXIME DEMEURANT A DAMAZAN LOT-ET-GARONNE ET LE SIEUR Z...

La Sarl Imperial Buffet a constitué le 20 juin 2022. Par conclusions du 09 décembre 2022, la Sarl Imperial Buffet a déclaré se désister de son action en paiement de l'indemnité d'assurance.

LA BULLE YOGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M.

In the autopsy report, 11 bullet entry wounds, 7 bullet exit wounds and 1 bullet graze wound were recorded.

A bullet entry wound was observed on his left temple. Another bullet entry wound was observed on the back of his right hand. The third bullet had entered his left hand through the third finger.

A a fait part à la mairie de Maisons-Alfort de son souhait de bénéficier d'un emplacement sur le marché de Charentonneau pour y exercer l'activité de buvette et de restauration rapide.

After being unconscious for some time, he had woken up in the forest, finding next ho him the gun with which his own bullet wound as well as K's and S's bullet wounds had been inflicted, together with

The applicant suffered from a fracture of his spine (Th12-L1) due to a bullet that lodged in it and a fracture of the left forehand.

41 416,52 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du retard dans l’octroi du concours de la force publique pour exécuter la décision judiciaire d’expulsion de la société Buffet