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213 588 résultats pour « Busser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137235dcd58014677408d5b

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

1997), que la société Sport France et la société Villeroy Dal conçoivent, fabriquent et vendent l'une et l'autre des équipements de sports et de loisirs ; que la société Sport France a mis au point un but

Source officielle

Page 12 sur 10680

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CA

5e chambre Pole social

69e1d123cdc6046d4789b741

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] conduisait son bus ; nature de l'accident : M. [N] déclare que la vitre de la porte arrière du bus a été impactée par un projectile'.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200834

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

société Losc Lille Métropole à une autre équipe n'a pas été pronostiqué par lui avec succès ; qu'ayant parié sur un match nul alors que le score, confirmé par les instances sportives, avait été d'un but

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00570

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

communication est demandée sont de nature à porter atteinte aux droits de la partie défenderesse, de vérifier quelles mesures sont indispensables à l'exercice du droit à la preuve et proportionnées au but

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00773

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

l'employeur ; qu'en l'espèce, le salarié, qui exerce les fonctions de conducteur receveur et est titulaire d'un mandat de délégué syndical et de membre du comité d'établissement, se rend du point de relève du bus

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed30

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Citroën BX, voiture dans laquelle, selon la victime, il se trouvait, était en réparation au garage ; que Céline Y... a ajouté qu'elle avait vu quelqu'un prêter une voiture à Claude X... à l'arrêt du bus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00475

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

: De défendre la profession en général ; - D'étudier les questions professionnelles, économiques et sociales concernant l'activité de ceux-ci ; - Généralement de poursuivre sur le plan national le but

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00001

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

, en principe, l'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre, il en est autrement lorsque les deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent à un seul et même but

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100646

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

l'identité de la population des anciens établissements français cédés à l'Inde et constituaient ainsi une justification objective et raisonnable, assimilant ainsi le but légitime et les modalités de la

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2c3

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

droits fraudés soit une somme de 40 754 francs, " à la confiscation des recettes des manifestations litigieuses arbitrées à 440 000 francs ; " aux motifs que " si les associations et organismes sans but

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47dd5

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1998) que la société civile immobilière (SCI) résidence du Belvédère a vendu à la société immobilière Bust

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-DCC-62

droit de la concurrence

2 novembre 2009

2 novembre 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société MODERA par le groupe BUT

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80360cdc6046d47afc295

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [Z], conducteur de bus, a adressé un certificat médical initial en date du 22 mars 2024 à la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM ou la caisse) des Yvelines faisant état d’une maladie

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219b1

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

soustrayant intentionnellement à ses obligations, a omis de requérir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ; qu'il en résulte que le délit n'est constitué que si l'auteur a agi dans le but

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efa0

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

que les tarifs indiqués ne concernaient que la main d'oeuvre, et dépassaient la somme des salaires et charges afférentes, prouvant de ce fait que ce prêt de main-d'oeuvre n'était pratiqué que dans un but

Source officielle
CA

Avis

CADA:20093472

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

le 16 septembre 2009, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de copie du procès-verbal établi à son encontre à la suite d'une infraction commise dans le bus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04499

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

la propagande ou la publicité, directe ou indirecte en faveur du tabac et des produits du tabac d'abord, mais également toute forme de communication commerciale, quelqu'en soit le support, ayant pour but

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01159

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

et accordé sa remise demandée par les autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt européen émis le 13 août 2009 aux fins de poursuites pour des faits de dépôt d'explosifs dans un but

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422738

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

mécaniques en quantité suffisante pour provoquer la mort de Franck Y... et des lésions sur Denis C..., et qu'il avait été procédé le jour des faits au nettoyage et au graissage de la boîte de vitesse du bus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00033

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

séjour irréguliers d'un étranger lorsqu'elle est le fait d'une personne physique dont l'acte reproché n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir une aide dans un but

Source officielle