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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 F
65b7f8e5858823c56e0cb95a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BELLOQ ARCHITECTURE le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 la SELARL CHANON SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 1179 la SCP D.J. VERNE - L.G. BORDET - J. ORSI - Y.
Source officielleCour d'Appel
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20 septembre 2007
20 septembre 2007
No 06 / 05237 AFFAIRE : Karin Anita Katharina A... épouse séparé de corps Mr Léon B..., ... C / Pierre L... ...
Source officiellecr
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9 mai 1994
9 mai 1994
corpulent qui, après lui avoir fait des avances, l'avait maintenue de force près de lui, avait réussi à glisser sa main dans son dos pour dégrafer son soutien-gorge puis l'avait caressée sur tout le corps
Source officielle11e chambre
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4 mai 2017
4 mai 2017
Comparant en personne, assisté de Me Ghislain DADI de la SELASU DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 Fédération UNION LOCALE CGT DE CHATOU [...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007913159
6 mai 1996
6 mai 1996
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Copper-Royer
Source officiellePremière Chambre
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 143 Copie exécutoire : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 393, Me Gisela Ruth SUCHY, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-9
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES [Adresse 35] Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 à : Me Capucine CHAMOUX Me Christophe MACHART + Notifications LRAR à toutes les parties
Source officielle1ère Chambre
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25 mars 2014
25 mars 2014
[L] [P] C/ Mme [T] [F] épouse [Y] Me [M] [V] SCI STANG ER PORT TUDY (intervenante volontaire) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleJEX
68ff2fd27e08341cb497c0d5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
Source officielleJEX
68ff300f7e08341cb497cf1d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Minute N° 25/0282 AFFAIRE : [J] [D] C/ [L] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA
Source officielle1ère chambre
DTA_2201751_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
une copie, le cas échéant sous forme dématérialisée. 3.
Source officiellePCP JCP fond
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU ; Me Olivier BROCHARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740f9f3
24 octobre 2002
24 octobre 2002
El X... était seul sur le chantier au moment de l'accident, sans préciser en quoi cette situation sur le chantier en cause contrevenait à des prescriptions légales ou réglementaires, la cour d'appel a
Source officiellecr
é le jugement disant recevables les poursuites engagéesc/Vincent Y
613725aecd5801467741fbaa
8 juillet 1997
8 juillet 1997
à 90 cm et d'un plinthe de 15 cm au moins, à hauteur du plan de travail; que le délit est donc caractérisé et que l'accident n'est pas la conséquence d'une mauvaise organisation du chantier entre les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202749_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A E, demeurant 18 rue du Chanois à Seichmaps (54280) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202624_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A C, demeurant 18 rue du Chanois à Seichamps (54280), est désigné en qualité d'expert.
Source officiellecr
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11 juillet 1994
11 juillet 1994
droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de surseoir à statuer et a renvoyé Y... devant la cour d'assises de Paris spécialement composée, du chef d'assassinat sur la personne de Chapour
Source officielleJLD
677d8ba8b032d83cfd3e976c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 janvier 2025.
Source officielle2ème Chambre
63104b744709e24f13d553a2
30 août 2022
30 août 2022
N° RG 20/02532 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQOU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403984_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elcin A et Abisamad A et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile sis 5 rue Thibaud Chabot, appartement 54, résidence Grange Parenteau à Fontenay-le-Comte, géré par l'association AREAMS, qu'ils
Source officiellePage 12 sur 114