Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Akerys promotion, de la SCP

(HENRI); 2° Y... (GEORGES); 3° Z... (JEAN-MARIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MARNE, DU 1ER JUIN 1968, QUI LES A CONDAMNES, X... A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, Y...

Henri Z..., 2°/ Mme Raymonde A..., épouse Z..., demeurant tous deux à Selestat (Bas-Rhin), ..., 3°/ la société à responsabilité limitée Studio Thierry, dont le siège est à Selestat (Bas-Rhin), ..

Henri A..., demeurant ...

Henri Y..., demeurant ...

Henri X..., 2 ) Mme X..., demeurant ensemble ... à Sarcelles (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Y..., de Me Cossa, avocat de M.

Henri X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Paul Serge, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de

Henri X..., demeurant ... à Fontaine-le-Comte (Vienne), 28/ Mme C..., épouse X..., demeurant ... à Fontaine-le-Comte (Vienne), 38/ M.

costs in defending himself to be paid out of central funds.

(HENRI); 4° A... (JEAN-HENRI); 5° B... (MOHAMED); 6° C... (JEAN CLAUDE); 7° D... (JEAN MICHEL); 8° E...

Henri X..., 2 / Mme Henri X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société District

François A... domicilié en cette qualité au siège social sis, 8, rue Henri IV-28005 CHARTRES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assistée de Me MAZIER, avocat au barreau

Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté

Celui-ci appel en garantie Henri X....

(HENRI), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PAU EN DATE DU 5 AVRIL 1962 QUI A DECLARE N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE CONTRE Y..., POURSUIVI POUR ESCROQUERIE, TENTATIVE

en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1°) Madame Marie B..., épouse D..., domiciliée à Avignon (Vaucluse), ..., 2°) Monsieur Henri

tutelles du tribunal d'instance de Reims, en date du 21 décembre 1970, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986, par la cour d'appel de Versailles (2e chambre 1re section), au profit deMonsieur Henri