APPELANT Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne FAURÉ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [O] [Z] épouse [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Henry

Monsieur [F] [D] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Anne FAURÉ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [Y] [W] épouse [P] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Henry

Section 1 [***] ARRÊT DU TREIZE MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANTS Monsieur Bernard X... 13, chemin du Moulin 31190 GREPIAC représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Henry

CREATIS CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Henry COSTES - Me Jérôme MARFAING-DIDIER - 1 ccc au service AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DECO IN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henry COSTES de la SELARL HENRY COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES

au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) SA TOULOUSAINE D'ENTRETIEN AUTOMOBILE " STEA" 6/10 rue Lancefoc 31000 TOULOUSE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Henry

CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Henry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Henri Y... immobilier, dont le siège

Henri X..., demeurant à Contes (Alpes maritimes), chemin de l'Euze ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Jean Y..., domicilié à la Mairie, 18140 Herry, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Sancerre (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de

Jean X..., domicilié à la Mairie, 18140 Herry, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Sancerre (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Henri Y..., demeurant à Saumejean (Lot-et-Garonne), "Lestaget", - 2 - 1641 2 / de M.

Sentenza della Corte del 18 gennaio 1990.#Henri Maurissen e Union syndicale - Bruxelles contro Corte dei conti dell'unione europea.#Cause riunite C-193/87 e C-194/87.

. # Belgické kráľovstvo, Henri Costers a Marie Vounckx proti Berufsgenossenschaft der Feinmechanik und Elektrotechnik. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Bundessozialgericht - Nemecko. # Vec 40

#Koninkrijk België, Henri Costers en Marie Vounckx tegen Berufsgenossenschaft der Feinmechanik und Elektrotechnik.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundessozialgericht - Duitsland.#Zaak 40-74.

Henry X..., comte Y... (M.

des travaux effectués par la SA X... dans la maison de campagne d'Henri Y... et de l'absence de facturation d'une partie de ces travaux ; que le coût total réel du marché avait été de 750 000 francs,

Sentenza della Corte del 9 giugno 1977.#S.r.l. Ufficio Henry van Ameyde contro S.r.l. Ufficio centrale italiano di assistenza assicurativa automobilisti in circolazione internazionale (U.C.I.).