domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140421 Représentant : Me Didier

B D, à la société Bet D, à la société SLG Paysage, à la société Solutech-Corbice, à Me Didier Courtoux en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MDETC, au centre hospitalier de Plaisir et au

audit siège 52 rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORET Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618- No du dossier 20140421 Représentant : Me Didier

Christophe BACONNIER, Président Madame Marie-Lisette SAUTRON, Présidente Didier MALINOSKY, magistrat honoraire exerçant des fonctions judiciaires qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à

Didier KK..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00616 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel RR...

décision attaquée en date du 26 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00187 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 61420 GANDELAIN présent, assisté de Monsieur Didier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier

Didier, - LA SOCIETE PANEUROLIFE, - Y... Jean-Marie, - Z... Gérard, - A... Salvatore, - B... Serge, - C... Alain, - D... Joël, - E... Claude, - DE LA F... Henri, - G...

eu de nombreux contacts, que d'autre part que c'est fautivement qu'elle prétend ne pas s'être posé de questions sur le procédé locatif pour le moins inhabituel auquel on lui demandait de prêter son concours

d'une cassette vidéo, implique nécessairement l'examen technique de la cassette elle-même et ne saurait, dès lors, être confié à une personne qui n'a pas prêté le serment par écrit d'apporter son concours

que Michel X..., s'il faisait commander les véhicules sur un formulaire de contrat de mandat, d'une part, désignait de façon très précise le véhicule en cause : marque, type, millésime, motorisation, couleur

Il désigne le chef du service qui devra nommer les officiers de police judiciaire chargés d'assister à ces opérations et d'apporter leur concours en procédant le cas échéant aux réquisitions nécessaires

Didier, - LA SOCIETE SACEM, - Z... Jeanne, - A... Jean, - B... Gérard, - C... Jack, - D... Roger, - E... Pascal, - F... Micheline, - G... Michel, - H...

Didier E... et Vincent F... ont déclaré devant les enquêteurs que, clients du Star Club, ils y avaient eu des relations sexuelles sous forme de masturbation ou de fellation ; que la circonstance que M.

observations de Me X..., de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

D'où il suit que les moyens, dont celui proposé pour la société Vitol Ltd, pris en sa deuxième branche, est inopérant, ne peuvent qu'être écartés ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me Didier