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Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [M], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [5], après débats en l'audience

[G] muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS END [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 931773097 - 2025 B 2482 Représentant légal : Roman COLTOV Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [P], épouse [X], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 1°/ La société Coucou

Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la société ADN, représentée par Maître Didier Courtoux, mandataire judiciaire, ayant pour avocat Me Fornacciari, demande à la cour : 1°) de rejeter

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cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Monsieur Jean Joseph B..., aux droits de Madame Louise, Marie Y... épouse B..., demeurant aux Couffours

Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

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centre commercial "Les Jardins d'Acqs", avenue de Logrono, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ la SNC "Société immobilière Le Coadou

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif SCI LE COADOU et compagnie, dont le siège social est à Pau (Pyrénées-atlantiques