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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

60340ffbf8e7f4bee571015e

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Monsieur [N] [G] venant aux droits de ses auteurs les consorts [T] [C] et [S] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c03

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

MONTPELLIER INTIMEES : SAS QUALICONSULT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social 8 rue Jean Goujon 75008 PARIS représentée par Me Marie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf2a0de54ff609f7eac

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

INTIMEE : SARL BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT (BPI) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4b29c3df04f589a51a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

barreau de PARIS, avocat plaidant SA ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social en cette qualité [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Camille

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c768d0369362bfa17a7c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

013321 APPELANTE : SARL PUSCEDDU prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f872

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Rue Jacques de Vaucansson-BP 1022 Zi Salvaza 11000 CARCASSONNE CEDEX 09 représenté par la SCP NEGRE Eric-PEPRATX NEGRE Marie

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60344a2ec133793aa89d4190

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

° RG 14/04181 APPELANTE : Madame [M] [F] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427188

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427411

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427412

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427413

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427414

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427415

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427416

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427417

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427418

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f874

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

du directoire en exercice, domicilié ès qualités au siège social et également 11 boulevard des Bouvets 92000 NANTERRE 26, Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la la SCP NEGRE Eric-PEPRATX NEGRE Marie

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331db31df9338379d2829

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

1960 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] et Madame [C] [K] [X] [O] épouse [P] née le 03 décembre 1963 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me Marie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69a68674cdc6046d47545a37

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

APPELANTE : S.A.S. [1] CITE TECHNOLOGIQUE DU [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-camille CHEVENIER, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [W] [B] né le

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a28c38f76f783032eb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

OLACIA, immatriculée au RCS de [Localité 10] 343 968 715 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualtié [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Marie

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BERTRAND, Camille, Marie-Hélène, Aurore

SIREN 904634235Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

04/09/2026

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Immatriculations

Glasser, Camille Anne Marie Cécile Charlotte, Brun

SIREN 899461180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

03/09/2026

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Radiations

BLANQUART, Camille, Marie, Victoire, HUMBERT

SIREN 995061595Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/09/2026

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Créations

LE GUINIEC, Enora, Marie, Camille

SIREN 905180543Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

31/08/2026

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Modifications diverses

DROUSSENT, Mélaine, Maria, Camille, Marie

SIREN 941880437Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

31/08/2026

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