Camille Marie Joseph GERARD, M. Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M.

CHAUSSONNIERE Me Camille MARIE Copies certifiées conformes délivrées à : Rabiaa X...

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06739 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 février 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 07634 APPELANTS Madame Camille

Camille Marie Alfred Q... épouse JJJ..., Raymond Tomas Q..., Serge Romain, Marie Virginie Pascal épouse LLL..., M Edgard Célestin TT..., Mme Odette Rose TT..., MM. Claude H...

(CAMILLE, MARIE, JOSEPH, LOUIS), Z... (JOSEPH), A... (LUCIEN), B...

dans l'affaire entre : Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 218 - N° du dossier 201258 substitué par Me Camille

Y... et Marie-Camille X... en exécution de leurs engagements de caution ; Attendu que pour condamner MM.

Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 49] représentés par la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistés par Me Camille

La société Eric Nègre - Marie-Camille Pepratx-Nègre, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 mai 2024 contre l'ordonnance rendue le 7 mars 2024 par le premier

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 23 septembre 1992), qu'à la suite du décès de Camille

[M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [R] [N] épouse [Q] [Adresse

camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [E] [W] es-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire

[O] [D] [E] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S.

[Adresse 2] Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [K] [X] né le 16 Mai

NOVALLIANCE RH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE

[E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse

4] [Localité 4] assisté de Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC, avocat

Y...et Mme Z..., président et secrétaire de l'association qui l'employait, d'agissements " frauduleux " de sa part concernant ses relations avec la fille de Mme Z..., Marie-Camille, agissements qui étaient

camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER SCA LES CAVES MOLIERE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié