POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [X] née le 12 Mai 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Caroline

[Adresse 7] [Localité 13] Représentant : Me Caroline THIBAULT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000366 du 24/06/2024 accordée

Greffier lors du prononcé : madame Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2020.

La deuxième fille des requérants née en 2008, ainsi que son frère cadet né en 2017 ont également fait l'objet, par un jugement du 30 juin 2022, d'une mesure éducative en milieu ouvert jusqu'au 30 juin

quant au préjudice moral qu'il affirme avoir subi ou l'atteinte à sa réputation dans le milieu du tennis.

13 (75647), représenté par Mme Frédérique Rolet, le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (SNUEP), dont le siège est 12, rue Cabanis à Paris (75014), représenté par Mme Marie-Caroline

de l'article L. 213-10-2 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : " I.- Toute personne, (), dont les activités entraînent le rejet d'un des éléments de pollution mentionnés au IV dans le milieu

  Summary of the facts   In 1939 Carolina Pujol Oller, Mr Pla Guash’s mother, drew up a will leaving him her estate, a group of houses.

Les photos sont accompagnées d’un article intitulé : « Dormir dans le lit de la princesse Caroline ? Ce n’est pas un rêve irréalisable !

352J-W-B7H-C2YMM N°: 1 Assignation du : 15, 19 Septembre 2023 et 14 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2024 par Caroline

C'est à ce moment-là qu'il était revenu à la voiture pour s'emparer de la carabine.

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Juliette DUPONT Greffier lors du prononcé : Madame Caroline

Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M.

Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.

né le 06 Avril 1968 à THIONVILLE (57000) ... 22230 MERDRIGNAC Représenté par Me Caroline GLON,, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Exposé du litige et objet du recours, M.

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière : / () - de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux

, dans un article de douze pages intitulé "Retour à Clichy sous Bois" concernant un rappel des émeutes de banlieue, une photographie sur une demie page d'une jeune femme blanche en train de lire au milieu

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alissare Moughni, représentant le département de la Seine-Maritime.

CABANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaël FOMBELLE Me Caroline CLEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de TOULON en date du 14