Le 15 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (59) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY

DEUTSCHE BANK SPA [Adresse 8] [Localité 3] (ITALIE) représentée par Maître Caroline MIRIEU DE LABARRE de la SELARL MIRIEU SAUTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0954 Décision du 02 Juillet 2024

LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Caroline MIRIEU DE LABARRE, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

garanties de représentation et que son état de santé n'est pas compatible avec la détention provisoire ; que par mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction, l'avocat de Caroline

Jean-Rémy, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Michel, Alain et Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre

, Carole, Virginie et Yannick, en indemnisation de leurs préjudices économiques, a "renvoyé ces parties civiles à se pourvoir devant la juridiction civile" ; que par actes des 9 février et 19 mars 1996

Bruno et Caroline Y... ; sur l'action civile, a reçu Giuseppe Y..., ès-qualités de représentant légal de ses enfants mineurs Bruno et Caroline en sa constitution de partie civile et a ordonné une expertise

suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la contribution mensuelle à l'entretien des enfants mineurs

B..., mineur, et de M.

CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 19/08995 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TXPT N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] C/ [L] Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie BOUTARD Me Thierry MIRIEU

Manfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre José Y... du chef de blessures involontaires

... a saisi un tribunal de grande instance aux fins d'être garanti de cette condamnation par Mme Y... prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Caroline

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation du syndicat des copropriétaires de la Résidence Caroline doivent être rejetées.

à l'Association Limousine de Sauvegarde de l'enfant à l'adulte concernant la mineure Caroline X... du 2 juillet 2013 au 30 mai 2014, - Renouvelé le placement du mineur Romain X... au Centre de Placement

MATERNEL " PRESENTE TOUTES LES GARANTIES EDUCATIVES SOUHAITABLES ", QUE RENE Y... " EST EN CONFLIT AVEC (SA PROPRE MERE), AU POINT QUE LE JUGE DES MINEURS A ETE AMENE A INTERVENIR POUR RETIRER CAROLINE

222-22, 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur

, née le 30 juillet 2001, a fixé la résidence habituelle des garçons chez leur père et de Caroline chez la mère, a organisé le droit de visite et d'hébergement du père sur Caroline une fin de semaine

Caroline, Z... Nathalie épouse A..., B... EPOUSE C... Lydie Sylvette, LE JOURNAL SUD OUEST, E... Nadège Liliane, F... Nicole et D...