que, par actes notariés des 27 juin et 27 août 1979, le Crédit hôtelier commercial et industriel, devenu le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), a consenti à la société Casarev

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société CITEQUIP-CITETECH, représentée par la SELARL Caradeux Consultants, agissant par Me Caradeux, demande au juge des

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2021 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 28 JANVIER 2021 No : 22 - 21

Roger J..., demeurant Mas du Canadel, Villa 31, 83120 Le Rayol Canadel, 31 / de la SCI Port du Lavandou, société civile immobilière, en liquidation judiciaire, dont le siège est Centre européen de promotion

français déposé le 7 avril 1977, intitulé "procédé de bottelage et ramassage-presse correspondante", ont poursuivi judiciairement en contrefaçon de la revendication n° 52 de ce brevet, la société Rivierre Casalis

Vous avez donné des coups de pieds et des coups de poing dans votre casier alors même que des cascadeurs étaient en train de se changer à proximité.

de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, pour un montant de 56 228 euros, à raison de locaux situés sis 1 Moulin de la Cassadote

M] [T], [R] [O] né le 03 Janvier 1990 à [Localité 5] (LOIRET) Profession : Fonctionnaire de Police de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la métropole d'Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL LUGUET DA COSTA Me Jean-Michel DAUDE ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la commune de Courtenay, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2019 No : 38 -

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL LUGUET DA COSTA, ARRÊT du : 17

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SELARL KROVNIKOFF GALLY la SELARL CASADEI-JUNG la SCP GUILLAUM PESME la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA -

Sophie NICOLET, Vice-présidente Assesseurs : Madame Sylvie TOURNON, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Joëlle PLO, Magistrate honoraire juridictionnelle Ministère Public : Madame Marie-Noëlle CARADEC

-Y..., GERANTE MINORITAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CASABELLE, BIEN QUE NON REMUNEREE, N'EN EXERCAIT PAS MOINS UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE QUI FAISAIT OBSTACLE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA COMPETENCE DU JUGE DES REFERES, SAISI PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE HAMEAU DU CANADEL ", POUR VOIR

Y..., professionnel particulièrement qualifié, s'est rendu sur les lieux du tournage accompagné d'un cascadeur recruté par ses soins, dont il avait lui-même assuré la formation, et qui devait, sous sa

° RG 25/01401 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCF6 DEMANDEURS : Madame [O], [T] [R] née le 09 Mai 1959 à [Localité 3], demeurant Lieu dit [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Julie HELD-SUTTER la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB22