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6 245 résultats pour « Castelotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308530_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308531_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308533_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308535_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308548_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308550_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308551_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308552_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308554_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308556_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308558_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308559_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308562_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308567_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308568_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308570_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308573_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308574_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100526_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Le Castelet tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900763

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Article 4 : La COMMUNE DU CASTELLET versera à Mme E, à Mme A et à M. C la somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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