1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Pétronille B..., veuve Z..., ayant demeuré résidence Les Cactus ..., et aux droits de laquelle viennent ses héritiers : 1 / Mme Rosine

D..., 38/ Mme Rosine L..., épouse de M. H..., 48/ Mme Odile L..., épouse de M. P..., 58/ Mme Cécile V..., veuve de M.

Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE ,conseillère chargée du rapport.

vingt six Octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du cinq Octobre deux mille vingt trois, Madame Virginie PARENT, Magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine

Robin O..., domicilié [...]                                , 14°/ à M.

Servais, épouse Moindreau, demeurant ..., 31 / Mme Françoise XM..., demeurant ..., 32 / Mme Catherine XP..., demeurant ..., 33 / Mme Bernadette YY..., demeurant ..., 34 / Mme Sylvie YA...,

LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement

LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement

barreau de GRASSE, avocat plaidant et Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine

, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285 et par Maître Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant _________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine

Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine

Procédure devant la cour : Par des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 23 septembre et 3 novembre 2022, la société Convivio-Pro, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/01740 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier ROBIN

Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 08/06251 APPELANTE SYNDICAT SUD RATP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 15] représenté par la SCP ROBLIN

B A, au préfet de Seine-et-Marne et à Me Anne-Catherine Le Squer. Copie en sera transmise au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS