Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Toulouse, 24 juillet 1997), que la société Jestin, qui avait livré diverses marchandises demeurées impayées à la société La Baleine bleue Cayenne

[S] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-13.500 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Heli-Cojyp

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025 Mme [I] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-20.277 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel de Cayenne

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-21.500 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Cayenne

NOVEMBRE 2024 L'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-20.363 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la cour d'appel de Cayenne

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2026 Mme [U] [B], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 24-16.125 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Cayenne

[C] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-11.109 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 Mme [D] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-12.601 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Cayenne

Statuant sur le pourvoi formé par la société Multitel international, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mai 2018 par la cour d'appel de Cayenne

du tribunal correctionnel de Cayenne du 20/01/2012 que M.

N..., mis en examen des chefs susvisés, à la suite du cambriolage des distributeurs automatiques de billets de l'agence postale principale de Cayenne pour une somme d'environ 350 000 euros, d'un vol commis

, agissant sous l'autorité du directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.976 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne

, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Location 3000, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-16.284 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2019 par la cour d'appel de Cayenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 18 avril

procédure civile, le moyen n'est pas recevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Fort-de-France, Chambre détachée de Cayenne

[B] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-14.251 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[W] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-15.812 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Baudin

[Z] [C] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 11 mars 2024, qui a prononcé sur une demande de réduction