LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le BUREAU DES PLANS DE LA MARINE DE LA REPUBLIQUE DE CHINE

moyen, que d'une part, il ne ressort nullement des écritures d'appel du salarié qu'il ait fait valoir que l'employeur n'aurait pas justifié de l'époque précise des manquements relevés dans l'affaire Chane

l'information que les redevances étaient irrégulières et susceptibles de constituer des fausses factures ; que si un contrat de distribution exclusive est intervenu entre la société Sin et Maille en Chaîne

mêmes raisons, serait dépourvue de pertinence et d'utilité, l'éventuelle confirmation par un expert judiciaire de l'exactitude du relevé effectué le 12 mars 1992 par la société de jaugeage des cuves de chais

absence de condamnation résulte notamment de l'abrogation de la loi pénale avant ou après la saisine du tribunal, qu'il convient en conséquence de rejeter ce moyen de nullité ; que si effectivement la Chine

Y..., originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Français, une chaîne de filiation avec Marie C..., mariée en Algérie en 1896

après cassation (2e Civ. 9 décembre 1999, Bull. n° 187) qu'un film intitulé "Les Voleurs d'organes", réalisé par Mme X... et Mme Le Y..., qui avait été présenté au public le 12 mai 1994, diffusé par la chaîne

touristique marocaine (l'UTMAR) a confié à la société Productions Davis Boyer la réalisation d'un film publicitaire et, à partir des images ainsi recueillies, la confection de quatre autres films pour quatre chaînes

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Française, une chaîne

B...         , originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Français, une chaîne de filiation avec Marie Z..., mariée en Algérie

.; qu'aucune instruction n'avait été donnée pour que la chaîne soit arrêté à vide (...) ; que seul le centralisateur pouvait autoriser la réalisation des travaux au vu des attestations de consignation

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Française, une chaîne

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Française, une chaîne

salarié de l'association Les Amis de Sainte-Emilie en qualité d'homme d'entretien, a déclaré avoir ressenti des douleurs au dos, le 15 juin 2000, alors qu'il était occupé à déplacer des tables et des chaises

n'était pas tenue de répondre à un moyen que ses constatations rendaient inopérant, a pu en déduire qu'un passage suffisant devait être laissé aux copropriétaires sans être gênés par des tables et des chaises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Chaîne thermale du soleil, dont le siège est ..., en cassation

2000), que la société Renault a conclu avec la société CFC France deux marchés de travaux concernant respectivement des usines situées à Douai et à Sandouville, et portant sur l'installation d'une chaîne

Mme Z... du poste de retoucheuse au poste de piqueuse) et malgré le mi-temps thérapeutique, Mme Z... aura de nouveau de fréquentes et longues absences", ce qui perturbait "le fonctionnement de la chaîne