Michel X..., demeurant Le Corzolet, route du Bouchet à Chamonix-Mont-Blanc (74400) ; M.

Requête de la commune de Chamonix-Mont-Blanc tendant : 1° à l'annulation du jugement du 27 juin 1984 du tribunal administratif de Grenoble annulant, à la demande de l'Association de sauvegarde de la haute

procédure suivante : Par une ordonnance n° 2410348 du 27 janvier 2025, la juge des référés du tribunal a suspendu l'exécution de l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Chamonix

En ce qui concerne le dossier [C], la société Chamois constructeurs Didier Demercastel & associés produit une facture de réception de 270 127 euros HT.

En outre, si la note de présentation ne donne pas les chiffres précis du nombre de chamois présents dans le département, elle comporte un graphique qui fait état des résultats des comptages de chamois

X..., gérant de la société Chamonix Création, exploitant sous l'enseigne New Alp à Chamonix, qui commercialisait des produits fabriqués par la société de droit italien Grivel, dont le siège social était

C, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Loire Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire suisse avec un

A..., représentée par Me Gros, demande au tribunal, d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 du maire de Chamalières accordant au « Centre de rééducation Notre Dame » un permis de construire pour l’extension

en cassation d'une ordonnance rendue le 9 avril 1998 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie, siégeant au tribunal de grande instance d'Annecy, au profit de la Commune de Chamonix

et un mémoire enregistrés le 2 mars 2022 et le 5 mai 2022, Mme A D, représenté par Me Adrien D, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Chamonix

A a lu son rapport et entendu Me Alzieu-Biagini, représentant la SCI Ofuni, Me Teston, représentant la commune de Chamonix-Mont-Blanc et Me Planchet, représentant la SCCV Les Racines.

de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES Madame [G] [T] née le 21 Novembre 1947 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stanislas CHAMSKI

La commune de Champniers a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Chamalières doit être rejetée. D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Chamalières est rejetée.

une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société Campden Hill Road, représentée par Me Planchet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc

Par un arrêté du 21 octobre 2019, l'adjoint délégué à l'urbanisme de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré le permis de construire sollicité.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Champi tourisme a acquis auprès de la société Auto Thenay services (la société

A..., représenté par la Selas Champauzac, demande au tribunal : d’annuler le permis tacitement accordé par le maire de Champis à M.