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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
DE LAGE s'appuie ici sur l'article 1226, qui l'autorise à résoudre le contrat à ses risques et périls, à charge pour lui de prouver éventuellement au juge la gravité de la situation.
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c475
10 juin 2008
LOGIVIE venant aux droits de la société BATIGERE CENTRE EST dont le siège social est : 13 rue des Docks BP 538 58005 NEVERS CEDEX représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de
Chambre 1-11 référés
69e07e70cdc6046d476a9cf4
2 avril 2026
ORDONNANCE DE REFERE du 2 avril 2026 N° 2026/161 Rôle N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTT [V] [H] C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré
3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Me Pierre LIBERAS Me André FRANCOIS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sandra JUSTON Me Laurence LEVAIQUE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la
Chambre 4-7
655ef9c2a237908318051626
27 octobre 2023
REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision
655ef9c2a237908318051628
REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée
655ef9c2a23790831805162a
REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée
6253ccc7bd3db21cbdd913ff
9 avril 2014
André X... ayant droit de Madame Nicole X...
Juge Unique 4
DTA_2205269_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2022 et le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me André, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et la
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419512_20250107
7 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme André, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Pôle 1 - Chambre 12
661f66082313f20008a526d7
16 avril 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHZT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2024 - Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01088 COMPOSITION Marie-Andrée
cr
6137267ccd58014677425ee9
3 mars 2004
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
Chambre civile TGI
6a1a7031cdc6046d4773e6b4
29 mai 2026
: Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 27 NOVEMBRE 2025 DÉBATS : en application
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...
6253c942bd3db21cbdd87c1b
6 décembre 2005
(Laboratoire d'Analyses et d'Expertises en archéologie et oeuvres d'art) c/ Monsieur André X... Madame Jacqueline Y... épouse X... Madame Evelyne X... épouse Z...
civ3
6079411a9ba5988459c4045d
5 janvier 1973
DE PRECAUTIONS PREALABLES DANS LA DEMOLITION, PAR LA SOCIETE CHARLES URBAN, DE L'IMMEUBLE VOISIN APPARTENANT AUX CONSORTS H..., LES EPOUX B...
688312e59a4bcd46bcddb18e
24 juillet 2025
chez Madame [O] [Adresse 3] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jacques-Antoine PRECIOZI - Me Marc-André
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508465_20250716
16 juillet 2025
bâtiment situé 6 rue Maréchal Foch à Roquevaire (13360), parcelle cadastrée section AC n°230, de dresser le constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
DTA_2516268_20251223
23 décembre 2025
examiner le bâtiment situé 10 Impasse du Serre à Barret-sur-Méouge (05300), parcelle cadastrée B648 de dresser le constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l’imminence du péril
DTA_2312114_20231222
22 décembre 2023
demeurant L'aire de Jacques à Sigoyer (04200), de dresser constat de ce bâtiment et des bâtiments mitoyens, et de proposer des mesures provisoires et immédiates de nature à mettre fin à l'imminence du péril
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