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Il se trouvait à côté de la remorque de son ami lorsque le conducteur du chariot élévateur, employé par le magasin Point P, alors en train de charger cette remorque avec les matériaux, a fait tomber la

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

responsable local de Ryanair ; qu'en outre, il était l'interlocuteur de la société Newrest avec laquelle il a signé un contrat de sous-traitance pour la fourniture et le chargement dans chaque avion de chariots

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

Vous êtes deux malades du cul des pervers, des nuisibles. Pédophiles ? c'est la DASS qui décidera", le 22 octobre 2010 "le monde est petit quand même.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

mandataire liquidateur de la société civile immobilière le Jardin de Rose, La société civile immobilière Gaujac La Fontaine de Manon, La société SCCV Morières les Allées Florentines, La société SCCV Les Chalets

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