EFFANTIN MIGLIETTA-EFFANTIN [O], comparant Maître Fabien ROUMEAS/Barreau de Lyon Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 27

Représentant(s) : Maître Ludovic DALOZ/Barreau de la Drôme Maître [A] [U]/Barreau de la Drôme Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Président : Juges : Jean-Paul BOURNE Angel GOMEZ Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY

[Z] [C] a saisi la Cour de renvoi, intimant le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et la Sci Aix Boulogne le 16 janvier 2014 et intimant la Sci De Charny le 5 juin 2014.

Mme X...ont confié à la société Arbey les travaux de gros-oeuvre d'un immeuble ; que les murs ont été réalisés en briques fournies par la société Comafranc ; qu'en cours de chantier, l'absence de chaînages

Gendarmerie à Charnay-lès-Mâcon (71850), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre

Mme X..., assurée sociale, ayant demandé le remboursement des frais de transport exposés par elle pour se rendre en véhicule sanitaire léger, courant octobre et novembre 1980, de son domicile sis à Charnay-les-Châlon

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : (selas) FIDAL - société d'Avocats (selas) FIDAL - société d'Avocats Président : Juges : Jean-Paul BOURNE Angel GOMEZ Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY

CIMEO CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°341 022 929 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Julien CHAINAY de

qualité de liquidateur amiable de la SCI ILOT CHARAVAY a clôturé les opérations de liquidation le 27 décembre 2001.

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie

démolir pour construire quelque chose de solide ; que de plus, de par sa profession, il était particulièrement qualifié pour préserver le bâti ancien après dépose de la toiture et de la charpente, par chaînage

LMG afin de basculer le silo et le coucher au sol où il devait être découpé ; que par suite d'une mauvaise appréciation de la résistance des fixations au sol du silo, qui n'ont pu jouer le rôle de charnières

l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 septembre 2003), qu'un tribunal a ordonné la licitation des immeubles dépendant de la succession de Joseph X... et de son épouse ; que, par acte délivré par la SCP Lorenzi-Challaye

Charaf C...

Z... a procédé à un chaînage de faible épaisseur en partie haute des murs et a posé un enduit sur trois des façades de l'immeuble, retient, par motifs propres et adoptés, que ces travaux, qui n'ont pas

Localité 2] Défendeur(s) : M [O] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : (scp)Interbarreaux ABG Elvire [D] - [U] [D] Président : Juges : Xavier MORIN Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier : Manon CHARNAY

Défendeur(s) : ΔΜΒΙΔΝCE ΒΔΙΝ (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant(s) : non-comparante Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Charny-Orée-de-Puisaye à sa