DOCTEUR NUISIBLES 26 rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT Représentée par Me Brice BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D169 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [I] 41 rue de Verdun 94220

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. 38 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT C/ S.A.R.L.

B... la taxe d’habitation à raison d’un logement qu’il occupe au 19 de la rue de Paris à Charenton-le-Pont. M. C...

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, l'entreprise agricole à responsabilité limitée Domaine Charton indique se désister de l'instance.

mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01474 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Emilie CHARTON

A l'occasion d'une visite médicale pour la reprise du travail le 3 septembre 2020, le médecin l'a jugée inapte à son poste " d'agent administratif polyvalent sur le site client de Charenton Le Pont/ Natixis

Z...... expose oralement qu'il est titulaire d'un brevet d'invention déposé le 7 novembre 1986 par Gérard Y... pour l'avoir acquis de la société anonyme Bio Carbone et concernant la fabrication de charbon

menée par la BPMC n'était pas fondamentalement erronée, pour ne pas avoir décelé que le coût de revient de la production sur le site de Garein était structurellement déficitaire pour la production du charbon

Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de CHARENTON-LE-PONT, en date du 13 mai 2004, qui, pour conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer

de grande instance de CRETEIL a : - déclaré recevable l'action de Madame [U] [F], - déclaré nulles les significations du jugement rendu le 27 mai 1997 par le Tribunal de Grande Instance de Charenton

que devant la Cour d'appel de Paris, et c'est à tort que la société Sup Charenton a été condamnée à acquitter à Monsieur [O] la somme de 500 euros sur ce fondement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1807816, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Edouard Charton à Versailles a demandé au tribunal

N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU3D CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 11 b is rue Guérin - 94220 CHARENTON

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du maire de Charenton-le-Pont

du 3 juillet 2019 par lequel le maire de Paris a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Financière Saint Louis pour la surélévation d’un immeuble situé au 126 rue de Charenton

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT SSNPE sécurité nettoyage, dont le siège est ... (19ème), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Charenton-Le-Pont

l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le maire de Paris a délivré un permis de construire à la société civile immobilière Financière Saint Louis pour la surélévation d'un immeuble situé au 126 rue de Charenton

Il y a lieu en conséquence de se déclarer incompétent et de renvoyer l’affaire devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Charenton-Le-Pont, territorialement compétent.