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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
é pour insuffisance d'actif a été diligentéec/M. Daniel X
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01252
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Christophe X... en leur qualité d'administrateur ; Attendu que pour condamner M. Daniel X..., Mme Michèle X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91425
10 avril 2014
10 avril 2014
Monsieur Nicolas, André, Joseph Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc4
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Monsieur Christophe X... n'a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
No 11/ 02553 AFFAIRE : Nicolas X... C/ Afaf Z...épouse Y..., divorcée X...
Source officiellecr
6137260bcd5801467742287e
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Christophe, contre le jugement du Tribunal de police de NANCY, du 15 décembre 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 100 francs d'amende ;
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dadb
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 16 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de violences volontaires, a prononcé sur les réparations civiles
Source officielleChambre Premier Président
695ca8b275782d5f06eeb442
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu le courrier en LRAR en date du 4 décembre 2023, De : Monsieur [M] [Z] et Madame [Y] [D] épouse [Z
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db1452cdc6046d47f1b2d7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas
Source officiellechambre 1-7
69cecf55cdc6046d47e795a7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Stephen's Green, Dublin 2, IRELANDE, agissant par sa succursale Française, domiciliée 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS - RCS B 419408927 Parties demanderesses : assistée de Me Christophe NICOLAS
Source officielleTrib. de Commerce
69aed8d2cdc6046d470b0bdd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F755 Procédure 2024RJ0252 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société CHEVALLIER SAS -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [U], dirigeant de droit Assisté de Maître Nicolas
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6c88cdc6046d4781fe11
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00358 Société LOGWIN AIR + OCEAN DEUTSCHLAND GmbH [Adresse 1] 28 20097 HAMBOURG ALLEMAGNE Domicile élu : Cabinet NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
25 février 2016
Christophe A..., M. Romain B..., M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495542.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495637.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008070326
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Mont-de-Lans
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a25
31 mars 1999
31 mars 1999
Christophe, contre le jugement du tribunal de police de METZ, en date du 10 mars 1998, qui, pour circulation d'un véhicule en sens interdit, l'a condamné à 500 francs d'amende ; La COUR, statuant
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b4
2 mars 2000
2 mars 2000
CHRISTOPHE épouse Y..., et ses enfants Nicole Y... épouse LE BARS, Nadia Y... épouse B... et Sonia Y... divorcée C....
Source officiellesoc
61372340cd58014677407641
9 mars 1999
9 mars 1999
Christophe C..., demeurant ..., 8 / de M. Fabien D..., demeurant ..., 9 / de M. Jean-Luc D..., demeurant ..., 10 / de M. Evariste E..., demeurant ..., 11 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5a
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Nicolas Alexandre X... C/ Mme Marie Y...
Source officiellePage 12 sur 150