Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME

née le 24 mai 1951 à ENCHENBERG (Moselle) de nationalité française demeurant... 57400 SARREBOURG représentée par Me Christophe ROUSSEL, avocat à la cour, substituant Me Claude LEVY, avocat à la

Société MDG ayant son siège 5639 Avenue Christophe Colomb, MONTREAL Québec, CANADA H2S 2E8, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Christophe X..., M.

mai 2000, les locations des immeubles rapportent à son époux un revenu annuel d'environ neuf cent mille francs auquel il faut ajouter les revenus de l'hôtel Hacienda et ceux de La Voile Rouge qui se montent

En ce qui concerne l'atteinte aux paysages et monuments historiques : 4.

BRUNERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Maxime BARBIER, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Catherine Y... épouse X... née le 21 février 1965 à MONTCEAU

Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia GRASSO, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Christophe

Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 8 juin 2000, M.

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Rôle N° RG 22/11141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3IF [W] [R] C/ [P] [G] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve MORI-CERRO Me Christophe

Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [C] commissaire de justice à [Localité 5]en date du 2 juin 2025, A