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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6034be4d8a795ba9932aea00
4 octobre 2016
Jugement rendu(e) le 29 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F03979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
14e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefbe
22 septembre 2016
Ordonnance rendue le 03 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire
3e chambre
6035db5182f7d241d8eded78
11 février 2016
le 17 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire
16e chambre
600fe928c183d7410fab798e
21 janvier 2021
la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 19/07365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/01/2021 à : Me Claire
1ère chambre 1ère section
6163e583578519f70b5eb865
11 mars 2010
rendu le 18 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/09157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64d
11 septembre 2003
Me Claire RICARD ? SCP LEFEVRE TARDY E.D.
6025ea0f9b3f2070e406058f
11 février 2021
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Claire
6253c89abd3db21cbdd85bd9
14 décembre 2001
/Y... aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Claire RICARD, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
60377c5d7e86a558015b77cb
17 mars 2015
: SARL LES SALINES exerçant sous l'enseigne Tamoru Fish & Grill, RCS [Localité 2] 478 605 660 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Chambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79c7
4 avril 2024
Nanterre N° RG : 19/09577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire
65336b83bb40ec8318f31ea1
19 octobre 2023
NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La
6032c20364f086384cf8316f
28 novembre 2017
Jugement rendu(e) le 02 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2016F00095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
6162852ec10e2193c5780899
30 mai 2013
2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/1070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Claire
6253ca1dbd3db21cbdd8a15e
12 décembre 2007
née le 24 Mars 1927 à LAON (02000) de nationalité Française ... 02000 LAON représentée par Me Claire RICARD - No du dossier 270056 assistée de Me Philippe LAMOTTE (avocat au barreau de PARIS)
6253c9fabd3db21cbdd89b72
25 octobre 2007
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 05/14528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Claire
Pôle 1 - Chambre 2
616246cfaf0a1de0eb1b6604
7 mai 2014
RG n° 13/51636 APPELANTE SARL ILIANA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire
4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd7
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/12228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ch civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea649
1 juillet 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Claire RICARD, Me Antoine
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
rendu(e) le 04 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F00436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
12e chambre section 2
603641bd5989c0a37e7d7f66
24 novembre 2015
Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2013F00019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Claire
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