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5 382 résultats pour « Claire RICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6034be4d8a795ba9932aea00

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Jugement rendu(e) le 29 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F03979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Source officielle
CA

14e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcefbe

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Ordonnance rendue le 03 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire

Source officielle
CA

3e chambre

6035db5182f7d241d8eded78

Appel

11 février 2016

11 février 2016

le 17 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire

Source officielle
CA

16e chambre

600fe928c183d7410fab798e

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 19/07365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/01/2021 à : Me Claire

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163e583578519f70b5eb865

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

rendu le 18 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/09157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b64d

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

Me Claire RICARD ? SCP LEFEVRE TARDY E.D.

Source officielle
CA

12e chambre

6025ea0f9b3f2070e406058f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bd9

Appel

14 décembre 2001

14 décembre 2001

/Y... aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Claire RICARD, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

12e chambre

60377c5d7e86a558015b77cb

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

 : SARL LES SALINES exerçant sous l'enseigne Tamoru Fish & Grill, RCS [Localité 2] 478 605 660 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ba40f8b0008cb79c7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Nanterre N° RG : 19/09577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire

Source officielle
CA

14e chambre

65336b83bb40ec8318f31ea1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La

Source officielle
CA

12e chambre

6032c20364f086384cf8316f

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Jugement rendu(e) le 02 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2016F00095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162852ec10e2193c5780899

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/1070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a15e

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

née le 24 Mars 1927 à LAON (02000) de nationalité Française ... 02000 LAON représentée par Me Claire RICARD - No du dossier 270056 assistée de Me Philippe LAMOTTE (avocat au barreau de PARIS)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b72

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 05/14528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616246cfaf0a1de0eb1b6604

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

RG n° 13/51636 APPELANTE SARL ILIANA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6358ce08c40aa805a7864dd7

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/12228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398188da90185712ea649

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Claire RICARD, Me Antoine

Source officielle
CA

12e chambre

6031ff3aaf6160376bb95ad8

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

rendu(e) le 04 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F00436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603641bd5989c0a37e7d7f66

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2013F00019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Claire

Source officielle

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