[O] et Mme [J] de la date d'intervention deux semaines avant par courrier recommandé avec accusé de réception et il était prévu que les travaux, dont la durée a été estimée à une semaine, devaient être

Société [Y], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société [D], dont le siège social est situé [Adresse 4] Sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture

Par courrier du 3 juin 2022, Mme [U] se voyait notifier une mise à pied à titre conservatoire.

divers travaux devaient être effectués dans les parties privatives par le vendeur et à ses frais au plus tard le 12 juin 2023, soit les travaux suivants : Habiller le poteau du balcon avec un bardage bois

[I] a adressé un courrier à l'inspection du travail pour dénoncer des faits de harcèlement et d'humiliation à son encontre.

DES PARTIES Suivant acte authentique du 17 février 2017, la SCI Avenir Patrimoine a acquis un pavillon témoin formant le lot n°2 du lotissement dénommé « [Adresse 3] » sur la commune de la Ville du Bois

Par courrier recommandé du 13 octobre 2022, les acquéreurs ont demandé aux vendeurs l'annulation de la vente.

Les cessionnaires ont formulé leur première réclamation au titre de la garantie par courrier du 26 juillet 2018 auquel Mme. [I] [X] répondra par courrier du 21 septembre 2018.

construction réalisés en 1990 et 1991 : qu'il est constant que Jean B... a fait exécuter par la SNC Kesser des travaux de finition dans le sous-sol de son immeuble à savoir la pose de trois portes en bois

Le même jour, Mme [G] a effectué une déclaration de main courante selon laquelle elle était propriétaire du véhicule Porsche, dont la carte grise et la facture d'achat était à son nom, et dont M.

La clôture a été prononcée le 15 décembre 2025.

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 mars 2026.

d'une villa à côté de "l'Hacienda", d'une villa "Aux Olivettes, d'un terrain derrière La Voile Rouge (pièce 2d) et, à Saint-Tropez, d'un appartement dans la résidence "Les Caraïbes", d'un immeuble au bout

était représentée ; que le 30 juin 2000 : envoi à Noroxo du projet d'arrêté préfectoral complémentaire ; que le 5 juillet 2000 : lettre d'observations de Noroxo ; que le fait que postérieurement à ce courrier

située à l'arrière du bâtiment A, et le lot 12 constitué de l'autre partie de l'abri à bois.

Le bruit n'est apparu qu'au bout de deux mois. La preuve d'un vice caché, de son antériorité, de sa gravité n'est pas établie. Subsidiairement, seul le vendeur est responsable des désordres.

d'une villa à côté de "l'Hacienda", d'une villa aux Olivettes, d'un terrain derrière La Voile Rouge (pièce n° 2d) et, à Saint-Tropez, d'un appartement dans la résidence "Les Caraïbes", d'un immeuble au bout

AMIS DE [Localité 1] - APEI, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL CABINET COMBAZ, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture