regroupant les points de distribution (PDI) en remplacement des casiers à neuf colonnes prévoyant un espace par PDI.

judiciaire de la société Sogecoma, la SA X... déclarait une créance de 457 223,72 euros qui était acceptée ; que les sociétés Sogecoma et Happy Fruits n'ont pu exister et fonctionner que grâce aux concours

organismes de tourisme précise être applicable à "tous les organismes : entreprises, établissements, groupements locaux, départementaux régionaux ou nationaux de tourisme qui se livrent ou apportent leur concours

biens de la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société, soutenant que la banque devait venir en concours

du Code civil ; alors, 3 ) que la cour d'appel, dès lors qu'elle n'avait pas examiné les "erreurs des gestion" alléguées, en particulier les conséquences de la menace permanente de la rupture des concours

la Touraine et du Poitou (la Caisse) a passé avec la Société viennoise de négoce (la SVN) une "convention de crédit global d'exploitation" aux termes de laquelle elle lui octroyait un ensemble de concours

des majorations de retard ; qu'en admettant l'existence d'une telle renonciation, la cour d'appel a violé les articles R.243-6 et R.243-18 du Code de la sécurité sociale ; alors, en outre, que les concours

d'un seul avocat ; que par conséquent, si un justiciable dispose du concours d'un premier avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle totale, le second avocat qu'il sollicite en tant qu'avocat

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-18.532 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2020 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Colin

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir colloqué la banque Worms en troisième rang et lui-même en cinquième rang à la suite de la contestation formée par la banque contre la procédure d'ordre alors,

consentis, sauf les cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou de disproportion des garanties prises, que si les concours consentis sont en eux-mêmes fautifs ; que le débiteur

X... était admissible quand cette mesure d'investigation n'était pas précisément définie en son contour, l'ordonnance visant certes les documents « en rapport avec les faits litigieux » mais ne fixant

d'une société est gravement compromise, un banquier ne peut échapper à la mise en jeu de sa responsabilité pour soutien abusif que dans la mesure où il peut être constaté que lorsqu'il a maintenu son concours

motivant la condamnation prononcée le 30 octobre 2000 ont été commis courant 1996 après que la condamnation du 30 mars 1995 soit devenue définitive le 16 novembre 1995 ; la première condamnation en concours

prétendument commis par les époux [Z] au préjudice de Mme [W], alors « que le délit de blanchiment consistant à apporter son concours à une opération de placement ou de conversion du produit direct ou

consistant dans la délivrance d'une attestation au bénéfice d'un justiciable poursuivi pour des actes de violence à l'encontre dudit collègue ; que la cour d'appel a constaté que par cette attestation

financement, en se fondant sur un constat d'huissier du 23 mai 2003, qui se bornait à relever que l'emballage du copieur, qui venait d'être transporté par un transporteur professionnel pour restitution

Y... , en concours avec Mme D...

fait grief à l'arrêt d'avoir reporté au 31 décembre 1991 la date de cessation des paiements de la société Bottin, alors, selon le pourvoi, que le maintien par des établissements bancaires de leurs concours

à pied conservatoire ; qu'en retenant, pour juger que le licenciement de Mme [G] était fondé sur une faute grave, qu'en envoyant pendant sa mise à pied conservatoire un message téléphonique à une collègue