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(SCA de la Crespelle), qui exerce, depuis 1961, dans une partie du département de la Mayenne, l'activité de mise en place de semences bovines, afin qu'elle soit condamnée au paiement de dommages-intérêts

litige l'opposant : 1°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée P..., prise en qualité de mandataire ad'hoc de la société Creasol

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AUX GALERIES DE LA CROISETTE [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes l'a placé à titre préventif en cellule

APPELANTE SA HOTEL MAJESTIC dont le siège social est sis Hôtel Majestic Boulevard de la Croisette 06400 CANNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège

Sur les deux moyens, réunis : Attendu que l'armateur Jégo Quere a fait construire un chalutier dont le moteur, fourni par la société Crépelle, comportait un vilebrequin commandé par celle-ci, en 1974

aux droits de son époux, Simon B..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Croisette

ET LE CROISEUR "MONTCALM" ; VU LE CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'A L'APPUI DE SES CONCLUSIONS EN INDEMNITE DIRIGEES CONTRE

Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Centre Croisette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière casino municipal de Cannes, dénommée "Casino Croisette", dont

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES LA POINTE CROISETTE, dont le siège est ... et tendant à ce que

B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset, sis 8 rue Francis de Croisset, Paris (75018), et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à