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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00302

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

, déclarer la société Turbo's Hoet responsable des pannes affectant le moteur initial et le moteur de remplacement et condamner en conséquence la société Turbo's Hoet à garantir la société Piquemal de

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01468_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ying et Hong Fei. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c446

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

des factures Hon / 01 / 001, Hon / 01 / 005, Hon / 01 / 006 pour les prestations effectuées dans le courant du dernier trimestre 2000 et les deux premiers trimestres 2001, 15. 123, 20 dollars américains

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000031281284

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

B...à garantir de cette condamnation la société Holt et Fils à hauteur de 80 % et la société Holt et Fils à garantir M.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d100

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

reprochait pas à son mari de lui avoir causé un dommage en l'accusant de stérilité, mais faisait valoir que ce dernier l'avait accusée d'avoir dissimulé une prétendue stérilité et de ne pas avoir suivi honnêtement

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244af

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

trafic de stupéfiants commis à Lyon, courant septembre 1997, en état de récidive légale ; qu'enfin, l'intéressé ne justifie ni de ressources, ni d'une formation lui permettant de vivre d'un travail honnête

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424520

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

leur équivalent en droit français, sans répondre au moyen formulé dans le mémoire régulièrement déposé par Zsolt X..., selon lequel les faits du 15 novembre 1999 qu'il aurait prétendument commis en Hongrie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe Y

6137269ccd58014677426ffa

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

qu'il s'exprime, en l'espèce, non en qualité de journaliste astreint à une obligation d'effectuer une enquête sérieuse sur les faits qu'il rapporte mais, ainsi qu'il l'indique lui-même, comme un " honnête

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00302

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 1240 du code civil ; 2°/ que constitue un comportement illicite comme contraire aux usages honnêtes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931da

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

La SARL HONTAS DEMENAGEMENTS a constitué avocat le 30 juillet 2015 mais elle n'a pas conclu dans le délai exigé par l'article 909 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162c1cf34defd4c4b3b4640

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

au profit des juridictions de Hong Kong et renvoie la société Richard Barbett International à mieux se pourvoir.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2020:19046460

—

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Faso, et qu’au sein de son groupe ethnique de la requérante, le lévirat est communément pratiqué, le refus d’une femme de se marier avec le frère de son mari défunt pouvant être considéré comme une honte

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007998912

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

PARIS HONG KONG, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02897

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Les investigations ont montré que le rôle de la société Lamont était de dissimuler la véritable identité des acquéreurs des châteaux, soit plusieurs sociétés de droit hong-kongais, ayant toutes pour dirigeante

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14478

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

  Hongrie ).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02992

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Une honte pour le conseil national. (3e passage) [...] Ainsi, le CNO condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour des actes délictueux commis contre Y...   

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01235

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[R] n'a-t-il pas honte de piller l'Afrique et de s'enrichir aux dépens des plus faibles » demandait t-elle. » ; « « L'attitude de [R] est totalement incompréhensible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e8

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

L'ordonnance a été notifiée à monsieur Hong X... Y... le 23 septembre 2013. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 octobre 2013, reçue le 7 octobre 2013, monsieur Hong X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Que me reste-t'il sinon la honte de quémander, de supplier, d'implorer... une réunion ' un déjeuner..

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100389

Cassation

2 avril 2008

2 avril 2008

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2004), que la société de droit français Logicom a commandé des produits de téléphonie à la société CCT Marketing Ltd (la société CCT), dont le siège est à Hong-Kong

Source officielle