expressément prévalue d'un bon de commande, annexé à la pièce n° 4, entre la société Turbo's Hoet Belgique et la société Turbo's Y...

X..., la société Holt frères et fils (la société Holt) a donné son accord pour se substituer à l'acquéreur dans le paiement de la rente ; que la société Holt ayant cessé de s'acquitter des échéances de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RENE HONET, transports journaliers, dont le siège est à Maubert

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Holt

X... est de nationalité hongroise et qu'aucun accord n'a été conclu en matière d'allocation supplémentaire entre la France et la Hongrie ; d'où il suit qu'en accordant le bénéfice de cette allocation à

, pour son propre compte ou pour celui d'un tiers, et en déduisant l'absence de "pertinence" des griefs invoqués par l'employeur au soutien de la mesure de licenciement du seul fait que les sociétés Hoste

référence à l'attitude objective du prétendu agresseur et que les motifs de l'arrêt, qui se bornent à apprécier le comportement de la victime prétendue en faisant état de ses sentiments de crainte et de honte

[B] [W], domicilié [Adresse 1] (Hongrie), a formé le pourvoi n° X 19-19.531 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les sociétés SARL Locadress -SNC Dabuco et SARL L'Hoste

color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)430 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme H.A. et autres contre Hongrie

et que, étant honnêtes, ils ne peuvent qu'avoir des difficultés à travailler sous les ordres d'un rédacteur en chef qui ne l'était pas ; qu'ainsi, faute d'avoir caractérisé une diffamation au sens de

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1986), que la société Novissima (la société) a importé en France des marchandises en provenance de Hong

.. sont précises, concordantes, émises sur un ton modéré et empreintes d'une certaine pudeur ; que lors de son audition auprès de la psychologue, il se justifie d'avoir parlé de ces faits, malgré sa honte

la violation des articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du code civil, 2, 3, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que feu Hono

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4] (Hongrie), défenderesses à la cassation.

716-10 du Code de la propriété intellectuelle, 10, 30, 36 et 177 du Traité de Rome, de l'accord du 16 décembre 1991 conclu entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la République de Hongrie

AH-HONG INVESTISSEMENT telle que cette qualité est clairement mentionnée dans l'avenant n° 1 du même jour ; que dans l'avenant n° 2 du février 2009. la S.A.R.L.

[à sa charge] » pour en inférer l'existence d'une contestation sérieuse ; qu'en retenant que « les relevés de compte locataire comportent, depuis 2017, la mention des postes « palier sur loyer », « honos