P..., en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Thomas Cook, défendeurs à la cassation.

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 novembre 2002, qui, pour infraction à la législation sur la construction de maison individuelle, l'a condamné

ouvrables de la semaine et que le dernier jour de congé, s'il correspond à une journée non travaillée dans l'entreprise, compte pour le calcul du congé, que cette journée soit un samedi ou un lundi ;

La prise d'une journée donnera lieu à rémunération identique à une journée de travail (7 heures) à l'exception de l'amplitude (les seuils de 27,5 et 30 heures étant prévus)'' ; qu'en l'espèce, la cour

La prise d'une journée donnera lieu à rémunération identique à une journée de travail (7 heures) à l'exception de l'amplitude (les seuils de 27,5 et 30 heures étant prévus)'' ; qu'en l'espèce, la cour

DE RENNES A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 75 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS LA REQUETE PRESENTEE A CE TRIBUNAL PAR LA CONGREGATION DES SOEURS HOSPITALIERES DE SAINT-THOMAS

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maitre X..., avocat au barreau de TROYES.

C/ Thomas Y...

Ils ont essentiellement demandé que leur soit accordé un droit de visite deux journées par mois de 10 heures à 18 heures éventuellement en lieu neutre.

sieste chez ses grands-parents ; que sans pouvoir mimer les gestes qui auraient été accomplis par David, il a situé la partie « fesses » comme correspondant à son sexe ; que le 5 juin il a ajouté que Thomas

Thomas G... avait été présenté par M. Carl J..., du siège de Dublin comme le chef d'escale à.

[Z] a été salarié de la société AMBULANCES THOMAS à partir de 2008 puis a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS

Thomas Y..., domicilié [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant

N'AVAIT NULLEMENT ETE PRESENT LE PREMIER JOUR DE TRAVAIL AYANT SUIVI LE JOUR FERIE, C'EST-A-DIRE LE MARDI 5 NOVEMBRE, ALORS ENFIN QUE L'EXPRESSION LA PREMIERE JOURNEE DE TRAVAIL SUIVANT LEDIT JOUR FERIE

Thomas A, demeurant ... ; M.

Or, dans cette brochure, il est inscrit pour le 10ème jour : le Caire ou Alexandrie : Journée libre au Caire en demi-pension ou excursion à Alexandrie pour visiter son musée, la forteresse Quayt Bay et

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mars 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

des crachats avec sang ; que la toux du 31, associée à la douleur au thorax sont deux des cinq symptômes de la maladie ; que, cependant, un rhume et une douleur intercostale sont constatés par les deux

Les anciens salariés de la société AMBULANCES THOMAS peuvent donc former des demandes contre la société [Y], dès lors que l'ancienne société AMBULANCES THOMAS n'existe plus, que l'appelante a repris son