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225 résultats pour « David CHIJNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

30 juin 2006

30 juin 2006

près la Cour d'appel COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2006, en audience publique, devant la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Claire DAVID

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD003845506

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David Thór Björgvinsson

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0912JUD002895506

Admin. suprême

12 septembre 2011

12 septembre 2011

européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président ,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Elisabeth Steiner,   Davíd

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000265313

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

  Davidis, Ms   Y.   Lukyanova, Ms N.   Mityushkina and Mr S.   Udaltsov) submitted notice of a public demonstration to the mayor of Moscow.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0719JUD004007498

Admin. suprême

19 juillet 2007

19 juillet 2007

Zupančič, President ,   Corneliu Bîrsan,   Rıza Türmen,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele, judges , and Santiago Quesada, Section

Source officielle

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Journal officiel

Immatriculations et autres annonces RCS A

Immobilière David Chijner I

SIREN 513481309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition sous quelque forme que ce soit,la gestion,l'administration et la disposition de tous biens et droits immobiliers

23/07/2009

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

Immobilière David Chijner II

SIREN 513481267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition sous quelque forme que ce soit,la gestion;l'administration et la disposition de tous biens et droits immobiliers.

23/07/2009

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

Immobilière David Chijner III

SIREN 513481218GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition sous quelque forme que ce soit, la gestion,l'administration,et la disposition de tous biens et droits immobiliers.

23/07/2009

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

Immobilière David Chijner IV

SIREN 513481143GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition sous quelque forme que ce soit,la gestion,l'administration et la disposition de tous Bens et droits immobiliers.

23/07/2009

Voir →