d'une demande dirigée contre la FNTS en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; Attendu que les salariés font griefs aux arrêts attaqués (Paris, 27 octobre 1998) de les avoir déboutés

J... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nouvelle expertise et de limiter la condamnation de la société Allianz vie à la somme de 1 877 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le médecin

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur sur les conditions dans lesquelles s'étaient déroulées

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 / que la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut découler que d'actes manifestant sans équivoque la volonté

d'employée, estimant avoir fait l'objet d'un avertissement et d'une notation injustifiée, a saisi la juridiction prud'homale ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2001) de l'avoir déboutée

La cotisante fait grief à l'arrêt de confirmer le redressement contesté, de la débouter de l'ensemble de ses demandes, et de la condamner à payer à l'URSSAF une certaine somme, alors que « lorsqu'un litige

2014 et celui de ses débours définitifs du 30 janvier 2018.

R... est intervenu à la procédure en qualité de liquidateur de celle-ci ; Attendu que la SCI et Mme J... font grief à l'arrêt de débouter la SCI de sa demande en remboursement des échéances du prêt

.) ; que, par ailleurs, la surprise découle du degré de maturité insuffisant de Sabine Y... ; qu'en effet, celle-ci avait sept ans au début des faits et elle souligne bien à quel point elle ne comprenait

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de toutes ses demandes, alors « que l'irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire

pour faire annuler la décision ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la Fédération nationale des transports FO fait encore grief au jugement de l'avoir déboutée

Le comité social et économique fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de condamnation de la société à verser sur les comptes bancaires le surplus de la réserve spéciale de participation pour

d'heures supplémentaires n'était pas établi ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a débouté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 30 octobre 1997), de l'avoir débouté de ses demandes en retenant la faute grave alors, selon le moyen, que d'une part, le même fait fautif ne pouvait être sanctionné

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 DÉCEMBRE 2021 Mme [T] [G], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 11 janvier 2021, qui l'a déboutée

celle-ci en cessation des troubles résultant de la présence de nombreux animaux domestiques dans cet appartement et en réparation du préjudice subi ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le débouter

qui ont justifié leur hospitalisation, et une caravane leur appartenant a été endommagée; que, pour le surplus, les déclarations qu'ils ont faites quant aux conditions dans lesquelles la rixe a débuté

1963 par la société Lalloz-Perrin, ancien gérant de la société, a été licencié le 20 mars 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 19 septembre 1988) de l'avoir débouté