A..., représentée par Me Debazac demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 24 septembre 2025, par laquelle le directeur général

X..., ès qualités, au profit de la société banque Delubac ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,

A B, représenté par Me Debazac, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

ayant absorbé le 17/03282 N° Portalis 35L7-V-B7B-B2N5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01807 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC

X..., arbitre choisi le 6 octobre 2003 par la BANQUE DELUBAC, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Delubac et compagnie, société anonyme,

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 Par mémoire spécial présenté le 8 décembre 2020, la société Banque Delubac

B..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle l’Office

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de police

12 novembre 2007, Gilles X... s'est engagé en qualité de caution solidaire, dans la limite du 36 000 €, à garantir le remboursement du prêt consenti le même jour par la Banque Populaire à la société Deuzas

La société Banque Delubac et la société CDR font valoir que ni Mme [I] épouse [T], ni M.

En exécution d'une ordonnance du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, la banque Delubac a procédé le 8 août 2007 à un nantissement judiciaire provisoire des parts sociales que Mme

BANQUE DELUBAC & CIE Société en Commandite Simple immatriculée au RCS de AUBENAS sous le n°305 776 890, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

A, représenté par Me Debazac, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2321235/6-1 du 2 février 2024 du tribunal administratif de

B..., représentée par Me Debazac, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 de la magistrate désignée par le président

C B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 13 février 2025, Mme F A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N° 2014/ 29 Rôle N° 12/09397 Société BANQUE DELUBAC ET CIE C/ SAS DUMEZ MEDITERRANEE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Dumez Méditerranée que sur le pourvoi incident relevé par la société Banque Delubac

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 06-18.089 et Z 07-14.770 ; Attendu, selon les arrêts déférés (Paris, 9 juin 2006 et 22 février 2007), que la banque Delubac