[I] [Y], et le 20 octobre 2020 après la déposition orale de la partie civile, M.

fois, au cours d'une même instance, témoin prêtant sous la foi du serment et partie civile se constituant ainsi une preuve à elle-même ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que A... et B... ont déposé

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Brigitte X... coupable de vol ; " aux motifs propres et adoptés que Daniel Y..., auquel la victime a remis un sac plastique noir, a déclaré l'avoir déposé

cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs ne permettant pas de vérifier qu'elle a pris en considération les dernières conclusions déposées s'appuyant sur ces documents, a violé l'article 954 du

l'animal et le produit de cette vente devant être partagé par moitié entre les parties ; que, le 22 janvier 1990, la société a restitué le cheval en mauvais état, ainsi qu'il résulte du rapport déposé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que les statuts de la CDCA, régulièrement déposés auprès de la mairie de Paris conformément aux dispositions des

suite de l'expropriation, au profit de l'Etat français, de parcelles qu'ils exploitent, partie, en qualité de propriétaires et partie, en qualité de locataires, de déclarer irrecevable leur mémoire déposé

de saisie-attribution du 23 octobre 2019, alors : « 1° / que selon les articles D. 7112-3 et D. 7112-4 du code du travail, pour être exécutoire, la décision de la commission arbitrale doit être déposée

dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile ; qu'en retenant que dans la mesure où les appelants n'ont pas demandé, dans le dispositif de leurs écritures déposées dans le délai de trois

Le 23 décembre 2020, la bénéficiaire a déposé une demande de permis de construire. 4.

renseignements ; "alors que conformément aux exigences de l'article 331 du Code de procédure pénale, applicables aux témoins reprochables visés à l'article 335 du même Code, les témoins doivent déposer

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du moyen contenu dans le mémoire déposé le 15 septembre 1988 : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure

et qu'il appartient au président de prendre toutes mesures utiles pour empêcher les témoins de conférer entre eux avant leur déposition; que dès lors l'arrêt attaqué, intervenu à la suite de débats qui

obligations de la société Brisard machines bois ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté des débats les conclusions par elle déposées

BPTP était tenue de le garantir à hauteur des 4/5èmes de cette somme outre intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi de la BPTP, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande déposé

déclaré irrecevable son action en restitution alors, selon le moyen, que lorsqu'un compte bancaire n'a enregistré aucun mouvement depuis dix ans, le banquier a l'obligation de clôturer le compte et de déposer

chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 septembre 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile déposée

X... a déposé de nouvelles conclusions "annulant et remplaçant les précédentes conclusions signifiées le 17 octobre 1995"; qu'en statuant au vu des seules conclusions déposées par M.