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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL00739_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02496_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04238_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04515_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04706_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207053_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Lille, représentée par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'association

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL00162_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01036_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la décision en date du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21984_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22156_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22198_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24060_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01232_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01374_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01942_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01943_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02080_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03041_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04860_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02882_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle

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BEUNARDEAU, Stéphanie, Antoinette, Blanche, DESMAREST

SIREN 920704558Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

26/08/2026

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Radiations

DESMAREST, Patricia, Cécile, Suzanne, Jeanne, BERNARD-MOES

SIREN 990854697Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/08/2026

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Créations

QUERY-DESMAREST, Orlane, Alexandrine

SIREN 978730786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/08/2026

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Radiations

DESMAREST, Aurélien

SIREN 914387188Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

04/08/2026

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Créations

BODEAU, Léa, Nadia, DESMAREST

SIREN 107544975Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

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