Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il

X... présidait le conseil d'administration, deux prêts de 138 000 francs chacun, remboursables l'un à cinq ans, l'autre à huit ans ; que, par acte du 23 mai 1986, M.

#Impugnazione – Articolo 181 del regolamento di procedura della Corte – Marchio comunitario – Domanda di registrazione del marchio figurativo Nael – Opposizione del titolare del marchio comunitario denominativo

Roblin-Chaix de Lavarene-Roblin, reprochant à ses défenseurs, d'avoir manqué à leur obligation d'efficacité dans la défense de ses intérêts en cause d'appel et à leur devoir de conseil ; Sur les deux

moyen, pris en ses deux branches et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches du même pourvoi, tel qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que ces

moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, et l'unique moyen du pourvoi incident, pris en ses deux branches, réunis, tel qu'énoncés aux mémoire en demande de M.

le contrat avait été exécuté de bonne foi en l'absence de contestation de ces différents éléments, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième

17 novembre 1994 ; qu'au cours du mariage, ils avaient acquis indivisément divers biens immobiliers dont un terrain sur lequel ils avaient fait édifier la maison ayant servi de domicile conjugal et deux

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1184

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Editions du félin et César productions de ce qu'elles se désistent du premier moyen de leur pourvoi ; Sur le deuxième

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que les juges du fond ne peuvent

. ; Sur le deuxième moyen de chacun des deux pourvois : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans sa rédaction antérieure à la loi du 29 décembre 1989, applicable en la cause ; Attendu

générale de la chaussée que de la nature des lieux ; qu'elle a, ainsi, caractérisé la faute du conducteur qu'elle n'a pas qualifié d'exclusive ; que le grief n'est donc pas fondé ; Mais sur le deuxième

Canto X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Affiche Européenne, société anonyme, dont

François X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1402, alinéa 1er, du Code civil

moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 4 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure