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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03029
13 décembre 2017
Jean-Didier Z... 2°/ M. Jean-Marie A... 3°/ Mme Yannick B..., épouse C... 4°/M. Ferly I 5°/Mme Rose-Hélène D... 6°/ M. Eric E... 7°/ Mme Nathalie Audrey F... 8°/ M.
ADLC
ADLC:12-DCC-11
6 février 2012
relative à l'acquisition de la société des Etablissements Jean Didier et Cie par la société Pro-à-Pro Distribution SA
613725decd580146774211e8
20 septembre 2000
Didier, - LA SOCIETE INTER GAMES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er février 1999, qui, pour infractions à la législation sur les jeux de hasard et sur les contributions
civ3
6137249bcd58014677416e1f
8 juin 2005
Didier et Philipp X... ont demandé que l'inscription prise par la société Pivo leur soit déclarée inopposable en leur qualité de créanciers subrogés dans les droits de M.
comm
613722e6cd58014677402ed4
25 novembre 1997
Didier E..., demeurant ... d'Eglantine, 75012 Paris, - M.
613723e4cd5801467740f887
4 juin 2002
Didier Bros, petit-fils de M.
613725a4cd5801467741f756
9 juillet 1996
E..., des époux D... et des époux F... et la condamnée à leur verser divers dommages-intérêts; "aux motifs que, lors de leur dépôt de plainte, les époux A..., Marie-Thérèse E..., Didier E..., les époux
6079a87d9ba5988459c4d7fa
15 octobre 2003
A..., et à titre subsidiaire, renvoyer l'affaire, et ordonner une expertise, afin de déterminer si l'état de santé de Didier A... était compatible avec une audition par la cour d'assises ; "aux motifs
613722eccd5801467740342f
27 mai 1997
Z... et Didier X... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'intervention de M. Didier X..., alors, selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi sans rechercher si la demande de M.
6137252bcd5801467741b899
12 décembre 1989
LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989, qui a relaxé Didier
soc
613724d2cd58014677418a23
28 novembre 2006
Didier X..., classé à l'échelon 180 dans la catégorie responsable d'une direction régionale était responsable de toute l'activité de la société Comptage et services sur le périmètre Ile-de-France, exerçant
6137257ecd5801467741e382
7 décembre 1995
balances et un carnet portant les numéros des fournisseurs hollandais ; plusieurs personnes l'ont désigné comme leur fournisseur de "drogues dures" voire comme leur initiateur ; il en est ainsi de Didier
6137226fcd580146773fcfb2
3 mai 1995
Didier X..., les conclusions de M.
civ2
Mme veuve Y... et débouté Didier X... de son actionc/Stéphane Y
61372297cd580146773fedb0
8 novembre 1995
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / du Fonds de garantie de la chasse, dont le siège est ..
613725fdcd58014677422194
14 décembre 2000
Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Pascal A... et Elisabeth X...,
ADLC:21-DCC-259
29 décembre 2021
Didier Cantero
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2021-15
11 août 2021
Didier Domange — 3 mises hors de cause
61372259cd580146773fc3a9
22 mai 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier général, dont le siège est sis rue Godard Jeanson à Saint-Dizier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100277
14 mars 2018
Didier Y... étaient donc solidairement tenus de l'imposition sur cette succession ; qu'en vertu de l'article 756 du Code civil, Mme Bernadette X... a la qualité d'héritière légale de son défunt mari, Didier
613721dccd580146773f83ca
1 juin 1993
Jacques X..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la société anonyme Cabinet Didier Preud'homme
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