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317 résultats pour « Didier DEL PRETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b21013c4cf860008dff622

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Didier MALINOSKY, magistrat honoraire, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

660f9503a40f8b0008cb7611

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

S'agissant des prestations intérieures concernant l'usage commercial : 'magasin de vente prêt-à-porter au rez-de-chaussée gauche, avec un ensemble bien configuré, en bon état ; 'magasin de vente de produits

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e140

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Jean-Louis Mons, secrétaire de la Fédération de Seine-Saint-Denis du Parti communiste français, en raison de propos tenus par celui-ci, le 11 octobre 1988, à Bobigny, à l'occasion d'une conférence de presse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01637

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Didier malgré plusieurs relances : que le manquement relevé est suffisamment établi par l'attestation de M. E..., indiquant que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03279

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Didier X..., Mme Pascale Y... et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246c4af0a1de0eb1b6521

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

6] [Localité 10] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistées de Me Carmen DEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00722

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

ou partie de leurs biens, ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, la confiscation des biens dont elles ont la libre disposition, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ceaa704a07f492dd55

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

(RG n° 23/07295) Les deux procédures ont été jointes le 15 septembre 2023.

Source officielle
CC

cr

6137268ecd5801467742688a

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750ac892c83ef59be5999

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[A] [I] est l'un des fondateurs de la société Deezer qui exploite une plate-forme de distribution numérique dédiée à l'écoute de musique sur internet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a0

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a1

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b858

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Au delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal"

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ee7

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

La société I'Car a adressé à la société Méditerranée Automobiles le 11 juillet 2018 un devis no DD1801638 pour la concession de cinquante-neuf licences d'utilisation d'I'Car DMS, outre les prestations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10843

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02643

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. H...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03141

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Elle est également encourue de plein droit pour les crimes et délits punis d'une peine d'emprisonnement supérieure à un an, à l'exception des délits de presse.

Source officielle

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