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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
65b21013c4cf860008dff622
24 janvier 2024
Didier MALINOSKY, magistrat honoraire, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Pôle 4 - Chambre 7
660f9503a40f8b0008cb7611
4 avril 2024
S'agissant des prestations intérieures concernant l'usage commercial : 'magasin de vente prêt-à-porter au rez-de-chaussée gauche, avec un ensemble bien configuré, en bon état ; 'magasin de vente de produits
cr
6137257acd5801467741e140
1 décembre 1992
Jean-Louis Mons, secrétaire de la Fédération de Seine-Saint-Denis du Parti communiste français, en raison de propos tenus par celui-ci, le 11 octobre 1988, à Bobigny, à l'occasion d'une conférence de presse
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01637
27 novembre 2019
Didier malgré plusieurs relances : que le manquement relevé est suffisamment établi par l'attestation de M. E..., indiquant que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03279
23 janvier 2018
Didier X..., Mme Pascale Y... et M.
Pôle 5 - Chambre 3
616246c4af0a1de0eb1b6521
7 mai 2014
6] [Localité 10] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistées de Me Carmen DEL
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00722
7 juin 2023
ou partie de leurs biens, ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, la confiscation des biens dont elles ont la libre disposition, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ceaa704a07f492dd55
9 janvier 2024
(RG n° 23/07295) Les deux procédures ont été jointes le 15 septembre 2023.
6137268ecd5801467742688a
13 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Pôle 5 - Chambre 8
678750ac892c83ef59be5999
14 janvier 2025
[A] [I] est l'un des fondateurs de la société Deezer qui exploite une plate-forme de distribution numérique dédiée à l'écoute de musique sur internet.
CHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a0
21 novembre 2011
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier
6163278c33484180ee7228a1
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6163278c33484180ee7228a4
Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b858
20 décembre 2007
Au delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal"
6253cde9bd3db21cbdd94ee7
1 juillet 2021
La société I'Car a adressé à la société Méditerranée Automobiles le 11 juillet 2018 un devis no DD1801638 pour la concession de cinquante-neuf licences d'utilisation d'I'Car DMS, outre les prestations
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10843
21 juin 2018
Y..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02643
20 décembre 2017
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. H...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03141
9 janvier 2018
Elle est également encourue de plein droit pour les crimes et délits punis d'une peine d'emprisonnement supérieure à un an, à l'exception des délits de presse.
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