FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/185 N° RG 19/04868 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEACV [Y] [N] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier

Numéro de recours: N° RG 24/04050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 22 Mars 1967 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Didier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

, HECQUET, PAYET-GODEL - #R0282 représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO - #R0126 représentée par Me Bruno THORRIGNAC - #D0125 représentée par Me Victoria FOURNET - #C0281

(PDG) et Didier Z... (administrateur), ainsi que M.

MORTELLEMENT BLESSE DANS CET ACCIDENT, QUI CONSTITUAIT POUR LUI UN ACCIDENT DE TRAJET ; QUE VEUVE Y..., AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET AU NOM DE SES TROIS ENFANTS MINEURS, CLAUDINE, PATRICK ET DIDIER

-la partie civile sur ce point- ne le dément pas (D 95) considérant qu'il avait "rendu service" à Jean-Pierre B... en l'aidant à retrouver Didier C... et en obligeant ce dernier à signer deux reconnaissances

La souscription de ce prêt est pour le moins révélatrice des capacités financières encore importantes de Didier X... qui lui permettent d'emprunter une telle somme et de verser 1 000 000 francs à un créancier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Didier X..., sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt l'usufruit, d'un certain nombre de parts dans la société, et, d'un autre côté, en toute propriété à MM.

X... ou l'une des sociétés qu'il contrôle ; qu'il n'est pas démontré que Didier X... en a fait une utilisation personnelle ; qu 'il n 'existe pas à l'encontre de Didier X... ou de toute autre personne

Didier D..., la première pour abus de confiance et les deux derniers pour infractions à la législation sur les transactions immobilières, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société de distribution européenne d'automatique (DEA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Didier X... par projection de peinture.

née le 18 Juillet 1953 à RIONEGRO DEL PUENTE (ESPAGNE) ... 01580 MATAFELON-GRANGES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au

Didier, - Y...

Didier BUREAU, demeurant 6 bis, rue du Général de Gaulle à Marines (95640) ; - n° 113 011, présentée par M.