LES TULIPES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration d'appel

LES OPTIMISTS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration

LES TULIPES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration

échelonné du prix ; qu'alors que la réitération de la promesse de vente n'était pas intervenue, les époux X... ont, par acte notarié du 2 juin 1988, fait donation du bien litigieux à leur fils Jean Dominique

Dominique X... a consenti à la société cessionnaire une garantie de passif et d'actif ; qu'invoquant la révélation d'un passif, la société PBM a assigné M.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [M] Sans Domicile actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [O] [D] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [K] [S] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Dominique

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique

DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], né le 07 Mai 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dominique

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [D] [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Dominique

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dominique

Dominique, - Y... Franck, - Z... Frédéric, - A... Philippe, - B... Michel, - B...

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2005, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance, faux et usage, complicité de faux et

Dominique Z..., l'avis de M.