1 Délibération n° 2024-188 du 9 juillet 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Dominique Le Guludec LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

droits de l'auteur des plans qui lui étaient remis pour exécution avaient été respectés ; que, d'une part, Hubert X... est un professionnel de la construction et que, d'autre part, il avait conclu avec Dominique

Dominique, Adrien Y..., demeurant ...

Dominique F... a acquis de M. Alfred A... 99 des 100 parts de la société en nom collectif Soveco, devenue la société Dominique F... et compagnie; que, courant juin 1981, M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Dominique

LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y..., Thierry Z... et Dominique

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a constaté l'effet de la loi d'amnistie par application de l'article 2 de la loi du 6 août 2002, déclaré l'action publique éteinte et reçu Dominique

Dominique, veuve Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 juillet 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation

Jean-Dominique Soucaze-Soudat

la porte de la société pendant un mois ; "aux motifs que les personnes morales sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ; que Dominique

K..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Dominique I..., épouse A..., domiciliée [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

Dominique X... et Mmes Catherine, Béatrice et Isabelle X... (les consorts X...) ; que Mme Jocelyne Y... et M.

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BONY Dominique

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel Z... et Daniel X... du chef d'importations sans

représenté par le président du conseil général, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique

Dominique, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a prononcé sur sa demande

Dominique Y..., demeurant ...

pourvoi formé par : - LA SOCIETE EUROFIL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Dominique