CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f5
28 septembre 2006
représentée par Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique
Ch. Sociale -Section B
66dfe0cf575e2e5eed4813e8
25 janvier 2024
2018 mentionnant les rappels de salaire correspondant et appliquant le plafond annuel de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations retraite - Un certificat de travail - Une attestation pôle
Pôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ea
2 octobre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 02 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e26c
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/
686611d1957d68b57534e27c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/
686611d1957d68b57534e286
686611d2957d68b57534e288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/
686611d2957d68b57534e28a
686611d2957d68b57534e28e
686611d2957d68b57534e292
686611d2957d68b57534e294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/
6ème Chambre
DTA_2006746_20221007
7 octobre 2022
Me Ruef, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a délivré à la société Solena une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un pôle
Chambre sociale
6791dff51c87724b5e69d907
16 janvier 2025
DUBOS de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON, Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [G] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Dominique
Chambre Sociale
603408e692f92fb85fc6efe1
10 février 2017
Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle HUOT, avocat au barreau de BESANCON, INTIMEES non comparantes CGEA [Localité 1], demeurant [Adresse 5] INTIMEE représenté par Me Brigitte TOURNIER
Pôle 1 - Chambre 3
63bfb3535e2fbe7c900438d9
11 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94f73328fa00087a24b1
10 janvier 2024
Elle ajoute que cette clause lui interdisait de retrouver un emploi dans le domaine de ses compétences.
Chambre 4-8
64b0e7acc42a2105dbc59acc
11 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN
Chambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a5c
6 octobre 2022
Je lui ai répondu que si c'était nous qui n'allions pas il n'avait qu'à monter et mettre la pièce en place sans la modifier ou la tourner. Ma réflexion ne lui a pas plu.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00508
19 juin 2019
ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Huttopia, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2017 (n°153/2017 , 14 pages) Numéro d'inscription
Page 12 sur 28