. ; que, lors de la perquisition effectuée au domicile du prévenu, les enquêteurs ont saisi des munitions du même calibre que les douilles retrouvées sur les lieux de l'incendie ; (...) ; que la Cour observe

La société Douvier a versé une participation de 53 600,63 euros à titre d'acompte. 2.

Duriez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Montecolino, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, le 29 avril 2002) de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu qu'ayant souverainement constaté que M.

Y... et Z..., salariés de l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de Montreuil-sur-Mer, font grief aux arrêts confirmatifs attaqués (Douai, 30 juin 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes

L..., domicilié [...] , a formé le recours n° J 20-60.049 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Douai.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1987 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CEREEC, dont le siège est ...

dont le siège est 1, place de la République, 62304 Lens, 2°/ la Caisse d'Epargne du Pas-de-Calais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai

pourvoi formé par la société Les Vergers d'Alsace, société anonyme, dont le siège est ..., BP 103, 67260 Sarre Union Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai

Gérard D., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Paulette D., épouse D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

formé par la Société berckoise de préfabrication, société anonyme dont le siège social est ... à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1985 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Espace bois, dont le siège est ...

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la banque La Henin, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation

du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), dont le siège est ... (8e), représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre syndicale des propriétaires, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de M. Bernard Y..., pris en sa qualité de liquidateur de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 9 décembre 2004) d'avoir prononcé à ses torts exclusifs son divorce avec Mme Y... ; Attendu qu'après avoir estimé souverainement que le désintérêt croissant

directeur départemental de l'équipement du Pas-de-Calais, dont les bureaux sont à Arras (Pas-de-Calais), avenue Winston Churchill, SP7, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Douai

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Florentina créations, société à responsabilité limitée

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Excel auto, dont le siège est ..., 2 /