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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203400_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Dubecq pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400064_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Cros ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les observations de Me Dubecq pour M. A ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300418_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Dubecq pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.
Source officielleChambre Sociale
6789f23ee53fca3659f6736e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6789f23ee53fca3659f6737c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6780b7b434dc79f9f06150a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f70496e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6811aeb481f47e994feb2699
29 avril 2025
29 avril 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6811aeb481f47e994feb269b
29 avril 2025
29 avril 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame DUBUC
Source officielleChambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd8
22 avril 2025
22 avril 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 avril 2025 ARRET :
Source officielle2ème chambre
DTA_2303602_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot
Source officielle2ème chambre
DTA_2303603_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2303604_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2303605_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2303606_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Berthelot et Associés, prise en la personne de Mes Bérénice Duboc et Geoffroy Berthelot, liquidateurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
né le 10 Janvier 1975 à Fontenay sous Bois ... 76600 LE HAVRE Représenté et assisté de Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU DUBOC, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me DUBOC
Source officielle1ère Chambre
6347ac7629ffd2adfff4f485
12 octobre 2022
12 octobre 2022
domicilié [Adresse 11] prise en la personne du chef du département recours corporel dûment habilité à cet effet [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Représentées par Maître LOMBARD de la SELARL RIVET DUBES
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2e0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame DUBUC
Source officiellePage 12 sur 39