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DÉCISION / ECLI

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69a4a1afcdc6046d472e5b4f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Défendeur(s) : ICEGEM [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 8] immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 335 093 233 Représentant(s) : Maître Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00582

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00208

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00035

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00034

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03304

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01787

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01578

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

N° F 20-81.873 F-D N° 1578 EB2 8 JUILLET 2020 NON-LIEU A STATUER Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01588

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

N° Y 20-82.740 F-N N° 1588 SM12 8 JUILLET 2020 Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant focntion de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01590

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

N° D 20-82.837 F-N N° 1590 EB2 8 JUILLET 2020 Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01729

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

. : REJET SUSPICION LEGITIME Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01745

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

N° X 19-83.471 F-N N° 1745 FAR 24 JUILLET 2019 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01747

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

N° R 19-84.063 F-N N° 1747 SL2 24 JUILLET 2019 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01544

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

N° M 18-86.217 F-N N° 1544 VD1 18 JUIN 2019 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01545

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

N° F 18-86.626 F-N N° 1545 SM12 18 JUIN 2019 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01546

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

N° X 19-80.757 F-N N° 1546 VD1 18 JUIN 2019 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01547

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

N° P 19-81.416 F-N N° 1547 SM12 18 JUIN 2019 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01548

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

N° D 19-81.798 F-N N° 1548 CK 18 JUIN 2019 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01549

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

N° N 19-80.702 F-N N° 1549 CK 18 JUIN 2019 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01090

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY

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