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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
63d37acdd1bc2605de4b4b1d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
gérante la SA CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clémence DESPLANCKE, collaboratrice de Me Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a0d8f6cc6d55dd3f1c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LA GIOIA, représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 - N° du dossier E0009ULP Intimées : S.A.S.U. LES ORIENTALISTES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930ac
24 mars 2016
24 mars 2016
novembre 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG no 14/82942 APPELANTE Sarl Aege Concept RCS de Paris : no515 231 355 17 rue Dupin 75006 Paris Représentée et assistée de Me Frédérique Etevenard
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
62c67c74ca9bf263790308b4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Lucie GAYOT de la SCP CPLC PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0153 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe357091b69e88a370fde7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb759cece1704f5747833
6 avril 2023
6 avril 2023
DIVERRE RCS de [Localité 17] sous le n°484 452 289 [Adresse 18] [Localité 15] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant DEFENDEURS
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b0
24 mars 2016
24 mars 2016
Née le 1er janvier 1962 à Cote d'Ivoire (Divo) Demeurant Représentée par Me Nathalie Robert, avocat au barreau de Paris, toque : C1696 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/030850
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6cc25a97f0381f5653
19 juin 2014
19 juin 2014
la SCI DU [Adresse 3] ayant son siège [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de Maître [B] [N], y domiciliée représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4de
18 novembre 2011
18 novembre 2011
exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616340257dbf94c22343c9cd
21 octobre 2010
21 octobre 2010
RG n° 1107000842 APPELANT Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Sonia MADI BOUKHIMA, avocat au Barreau de Seine Saint Denis Toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032d9898151fe4e056b72cf
17 novembre 2017
17 novembre 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Jean-Louis GUIN plaidant pour l'AARPI AMA - GUIN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C 1626 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d89
3 avril 2025
3 avril 2025
: D0945 Assistée de Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocat au barreau de Paris, toque : P102 INTIMÉE S.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91895
26 juin 2014
26 juin 2014
.-49230 MONTFAUCON MONTIGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60335a7aa81ee80b8f188f31
3 juillet 2017
3 juillet 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Henri JEANNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0480 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60360ef3ce674c73802cb2c7
5 janvier 2016
5 janvier 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Alain BARANES BALDOCCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1348 Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 7] (IRAN)
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fda337a476a3a796cfe7d7f
13 septembre 2019
13 septembre 2019
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Me Hannah MARCIANO avocat au barreau de PARIS, toque : D273 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c42
11 mai 2022
11 mai 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMEE Société SEQUENS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré anciennement dénommée FRANCE HABITATION venant aux droits de la SA L'ATHEGIENNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3d12
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 à DÉFENDERESSES S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162986f201c88caf8c4e187
4 avril 2013
4 avril 2013
d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1111000741 APPELANTE Madame [P] [U] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61634cf11c666ce2d9a48d33
16 juin 2011
16 juin 2011
, suppléante Maître HANINE, avoué à la Cour assisté de Maître Emmanuel TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS Toque : P 113 INTIMEE: S.C.P.
Source officiellePage 12 sur 51