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Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

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en présence de l'inspecteur du travail, la possibilité de recourir à d'autres moyens afin de soulager ce poste et d'éviter toute manutention, mais qu'ils avaient conclu qu' aucun moyen disponible ne permet

INTIMÉS Mademoiselle Emmanuelle X... ... ... 97129 LAMENTIN Représentée par M. Ernest Y...

par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/02690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS (J126) Me Emmanuel

vaginale successive de deux partenaires, voire une double pénétration ; que les triangulations avaient perduré jusqu'en 1992, année au cours de laquelle la jeune femme enceinte, ignorant lequel des deux

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 118 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 317 330,85 euros.

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 278 500 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 321 868,18 euros.

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 952 872 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 944 408 euros.

A ce jour, il est déclaré que l'actif d'un montant de 34 219 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 200 324 euros.

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 19 225,00 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif d'un montant de 57 180,39 euros.

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 13 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 121 207,58 euros.

A ce jour, il est déclaré que l'actif (non disponible) d'un montant de 200 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif d'un montant de 70 000 euros.

A ce jour, il est déclaré que l'actif (non disponible) d'un montant de 477 337 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif d'un montant de 428 861 euros.

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 126 695,00 euros (non disponible) ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 68 431,32 euros.

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 59 307,00 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 133 228,20 euros.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01224 - JLD hospitalisation M.