Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 20 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée

PCL : 2026J00742 SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION N° RG: 2026P00783 DEBITEUR SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 884 356 494 - 2021 B 1960 Représentant légal : Frédéric Laurent

B..., Elie Z..., 5 / Mme Christiane, Marie C..., épouse D..., 6 / Mme Marie, E... Z... , 7 / M.

Laurent Fichot, avocat général lors des débats DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2026 ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 04 Mai 2026 par mise à disposition au greffe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roland Y..., demeurant ...

MOTIFS DE LA DECISION L'appel, interjeté dans les formes de la loi avant toute signification avérée, est recevable.

L'arrêté fixant le pays de renvoi a été édicté le 24 mai 2026 par le Préfet du Finistère, notifié le 24 mai 2026.

ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00752 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4I Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00013 03 mars 2023

Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 mai 2023, les consorts [O] et la société LAUREMI demandent à la cour : «'Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil, Vu les

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

Madame Laurence A... épouse E... de nationalité française [...]

de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me VERNHET substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au

Amélie X... et l'ASAPN ont formé appel de cette décision par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 5 mars 2009.

Vu l'arrêté du Maire de LA MOTHE ACHARD (Vendée) portant admission provisoire en soins psychiatriques en date du 14 mars 2017.

2001 suivant contredit formé le 22 Mai 2001 APPELANTE : S.A.

Y... et Laurence A... se sont mariés le 20 mars 1982 sans contrat préalable ; trois enfants sont issus de cette union : Ludivine née le 1er septembre 1982, Sébastien né le 16 août 1985 et Océane née